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16/05/2017 06:25 EDT | Actualisé 16/05/2017 06:40 EDT

Etat de droit: les pays de l'UE appellent Bruxelles à poursuivre le dialogue avec Varsovie

Une majorité d'Etats membres de l'UE ont appelé mardi la Commission européenne à poursuivre son dialogue difficile avec Varsovie, à qui elle demande avec insistance de revenir sur des réformes controversées de la justice constitutionnelle polonaise.

Les menaces qui pèsent selon Bruxelles sur l'Etat de droit en Pologne font l'objet de tensions depuis plus d'un an avec le gouvernement polonais, mais les Etats membres de l'UE n'en avaient jamais débattu entre eux jusqu'à la réunion ministérielle de mardi à Bruxelles.

"Une large majorité des Etats membres souhaitent que nous poursuivions notre dialogue avec les autorités polonaises", s'est félicité mardi le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, qui avait exhorté les autres pays européens à s'emparer également du sujet.

"J'ai vraiment l'impression que le gouvernement polonais est maintenant ouvert au dialogue" et "je suis convaincu qu'il est encore possible de réaliser des progrès", a ajouté M. Timmermans après avoir débattu avec les ministres des 28.

La Commission avait donné fin décembre deux mois à Varsovie pour répondre à des recommandations sur sa réforme du tribunal constitutionnel polonais, qui menace selon elle l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Mais même si la réponse apportée par la Pologne a été jugée insuffisante, la Commission n'a pour l'heure pas voulu lancer une procédure (celle de l'article 7 du traité de l'UE) pouvant mener à des sanctions contre Varsovie, demandée par plusieurs ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch ou Reporters sans Frontières.

"L'occasion qui s'offre à nous est de poursuivre le dialogue", a dit M. Timmermans, tout en précisant que la "Commission est libre d'utiliser tous les instruments nécessaires".

- Article 7 -

La procédure de l'article 7, encore jamais utilisée, peut aboutir à une suspension du droit de vote d'un pays au sein de l'UE, quand une "violation grave et persistante" de l'Etat de droit est constatée. Ce scénario demanderait cependant une unanimité des autres Etats membres pour constater cette "violation", alors que la Hongrie a déjà prévenu qu'elle s'y opposerait.

"Il n'est absolument pas question pour l'instant" de déclencher cette procédure, a indiqué un diplomate européen.

Le représentant de la Pologne a assuré à ses homologues que l'Etat de droit n'était pas menacé dans son pays, mais "nous restons ouverts au dialogue", a-t-il ajouté selon une source européenne ayant participé à la réunion.

"Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions, mais pas à remettre en cause les droits de notre Parlement", a-t-il insisté.

"J'ai l'impression qu'il y a encore plusieurs points où les positions doivent converger, mais je suis optimiste", a estimé le secrétaire d'Etat allemand aux Affaires étrangères, Michael Roth.

L'Allemagne fait partie, avec d'autres comme la France, la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède, des pays qui ont manifesté le soutien le plus appuyé à la Commission, tandis que d'autres comme la Hongrie et la République tchèque ont au contraire appelé à respecter "la souveraineté" des Etats membres.

"Le ton du Royaume-Uni a été très complaisant" avec Varsovie, a souligné une source diplomatique, indiquant que le représentant de Londres avait insisté mardi sur "le droit pour les Etats membres de poursuivre leur propre agenda démocratique".

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