POLITIQUE
15/05/2017 09:28 EDT

Faut-il limiter à 90 jours les détentions d'immigrants?

Radio-Canada

Le groupe End Immigration Detention Network sera en Cour fédérale lundi matin pour demander au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de limiter la détention des immigrants à un maximum de 90 jours.

Un texte de Sarah-Émilie Bouchard

Selon l'organisme, le Canada est l’un des seuls pays occidentaux à ne pas limiter la durée des détentions d’immigrants.

Le problème, ce n’est pas la détention comme telle, mais la durée de ces dernières, explique la porte-parole du réseau, Nisha Toomey.

«Être en prison et ne pas savoir quand on va être libéré, c’est cruel»

— Nisha Toomey, porte-parole du End Immigration Detention Network

Selon elle, la loi dans sa forme actuelle est inconstitutionnelle et va à l’encontre des articles 7, 9 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés.

C'est pourquoi des membres du groupe End Immigration Detention Network se rendront en Cour fédérale lundi matin. Ils parleront au nom d'Alvin Brown, le principal intéressé dans cette bataille, mais aussi au nom de plusieurs individus qui ont vécu la même situation que lui.

Le cas d’Alvin Brown

Le Jamaïcain a passé une majorité de sa vie au Canada, soit 32 ans, mais a été expulsé en septembre dernier. Incarcéré en 2011 après avoir été reconnu coupable de possession de drogue et de vols, il a passé cinq ans en prison.

Juste avant sa déportation en 2016, Alvin Brown s'était tourné vers la Cour supérieure de l’Ontario afin que cette dernière reconnaisse que sa détention était anticonstitutionnelle.

Le déroulement des événements le pousse aujourd'hui à poursuivre sa bataille, mais cette fois, en Cour fédérale.

«Il utilise son histoire pour exprimer ce que plusieurs vivent au Canada»

— Nisha Toomey, porte-parole du groupe End Immigration Detention Network

Selon Nisha Toomey, 500 personnes en moyenne - des réfugiés, des résidents permanents ou des demandeurs d’asile - sont détenues au Canada, chaque année, souvent sans raison précise.

C’est vraiment juste parce qu’ils n’ont pas les bons papiers. Le gouvernement veut les déporter, il ne sait pas quoi faire avec eux, il les met en détention.

Nisha Toomey, porte-parole du groupe End Immigration Detention Network

Si les statistiques de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) démontrent que les individus sont détenus pour une durée moyenne de 19 à 25 jours, Nisha Tommey, elle, se souvient de cas qui ont duré des semaines, des mois, voire des années.

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés :

Un agent de l'ASFC peut détenir un individu dans un point d'entrée si :

  • cette mesure est nécessaire pour terminer le contrôle;
  • il y a incertitude sur l'identité;
  • il y a des raisons de croire qu'il est interdit de territoire au Canada et constitue un danger pour la sécurité publique;
  • il y a des raisons de croire qu'il est interdit de territoire au Canada pour raison de sécurité, atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, grande criminalité, criminalité ou criminalité organisée.

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