Quelques semaines après la visite éclair de ses inspecteurs à l'Institut de l'œil des Laurentides, la Régie de l'assurance maladie du Québec passe à l'étape suivante et déclenche une enquête.
Un texte de Davide Gentile
« À la suite de l'inspection, on a conclu que ça valait la peine de lancer une enquête », affirme la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont, tout en refusant de divulguer la nature de celle-ci. Cette enquête découle, selon la RAMQ, de dénonciations qui ont eu lieu « à la suite de contacts avec des personnes sur le terrain ».
Le 23 mars dernier, des inspectrices ont procédé à la première inspection à l'improviste de l'histoire de la RAMQ. Elles se sont présentées à la clinique et en sont ressorties quelques heures plus tard avec des boîtes.
Selon nos informations, l'inspection du mois de mars visait à déterminer si l'institut avait indûment facturé des frais accessoires. La RAMQ essaierait aussi de déterminer si des actes médicaux inutiles ont été posés et facturés aux patients. Deux reportages de Radio-Canada ont récemment mis en lumière des problèmes de facturation à l'Institut de l'oeil.
En mars, Radio-Canada dévoilait que l'Institut de l'œil des Laurentides facturait 600 $ pour une série de cinq tests à des gens qui voulaient obtenir une chirurgie de la cataracte, alors qu'un seul de ces tests serait véritablement nécessaire pour ce type de chirurgie. Dans une lettre envoyée à Radio-Canada, l'Institut de l'oeil expliquait qu'il facture 600 $ aux patients, tout en faisant un lien avec le fait que le gouvernement ne lui donne pas les 436 $ qui seraient versés aux hôpitaux pour les frais de fonctionnement.
Au mois de février, un reportage de l'émission Enquête révélait également que l'Institut de l'œil avait facturé à certains patients 25 $ pour des gouttes ophtalmiques qui étaient en fait des larmes artificielles. Certains examens auraient été effectués et facturés aux patients même s'ils étaient inutiles. L'institut avait alors précisé avoir « permis de réduire de façon drastique les listes d'attente et le temps de prise en charge des patients ». L'Institut de l'œil a signé deux ententes avec Québec entre 2012 et 2014 pour faire des opérations aux yeux pendant les rénovations qui devaient être faites à l'Hôpital de Saint-Jérôme.
Impossible de dire exactement combien de temps pourrait durer l'enquête de la RAMQ.
«Ça peut prendre quelques mois avant que l'enquête ne soit complétée.» - Caroline Dupont, porte-parole de la RAMQ
La loi prévoit des sanctions administratives et financières si l'Institut est trouvé coupable. Les propriétaires de la clinique de l'œil n'ont pas voulu nous accorder d'entrevue. « Notez que nous collaborons avec la RAMQ et que nous n'accordons pas d'entrevue à ce sujet », nous répondu par courriel le directeur général de la clinique, Stéphane Bédard.
Trois autres dossiers transférés aux policiers
Par ailleurs, la société d'État montre les dents dans d'autres dossiers qui n'ont pas de lien avec l'Institut de l'oeil. La RAMQ confirme des informations de Radio-Canada indiquant que trois vérifications menées par la RAMQ ont été transférées à la Sûreté du Québec. Il s'agit de dossiers concernant deux pharmaciens et un médecin.
La RAMQ reste avare de détails sur ses dossiers, mais la porte-parole Caroline Dupont explique qu'il s'agit de « services non rendus ou faussement décrits ». C'est la première fois de son histoire que la RAMQ décide de faire appel ainsi aux policiers. Cette nouvelle approche découle de la loi 92 qui confère des pouvoirs d'enquête élargis à la Régie de l'assurance maladie du Québec. « On peut maintenant décider de transmettre de notre propre chef des dossiers à la Sûreté du Québec », précise Mme Dupont. « Tout cela part des nouveaux pouvoirs octroyés en décembre dernier », affirme la porte-parole.
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