Des propriétaires de maisons, d'entreprises ou de terrains se feront exproprier bon gré mal gré, pour faire place aux wagons du futur Réseau électrique métropolitain (REM), qui changera radicalement le portrait du transport collectif à Montréal.
Et les propriétaires visés, éventuellement plus de 200 au total, n'auront pas un mot à dire, étant empêchés de contester cette décision devant les tribunaux, en vertu du projet de loi 137 déposé jeudi par le ministre des Transports, Laurent Lessard.
L'opposition péquiste a aussitôt dénoncé cette attaque directe aux droits des citoyens, à travers un projet de loi qualifié de "bulldozer légal". Le gouvernement "sort la grosse artillerie", sans égard aux droits des futurs expropriés qui "n'auront aucun recours", a déploré lors d'une mêlée de presse le critique en matière de finances, Nicolas Marceau.
Les expropriations pourraient être imposées à très court terme, dès l'adoption du projet de loi.
Québec veut en fait procéder très rapidement dans ce dossier jugé prioritaire, un projet majeur de transport collectif, réalisé au coût prévu de 6 milliards $, avec un tracé long de 67 kilomètres ponctué de 27 stations, pour faciliter la circulation dans la grande région de Montréal, sept jours sur sept, 20 heures par jour.
Les échéances sont très serrées pour un projet de cette envergure: on souhaite entreprendre les travaux, chapeautés par la Caisse de dépôt et placement du Québec, via sa filiale CDPQ Infra, à compter de cet automne, et transporter les premiers passagers dès la fin de 2020.
Le REM reliera la rive-sud de Montréal, le centre-ville, l'ouest de l'île, la rive-nord et l'aéroport Montréal-Trudeau.
En conférence de presse, le ministre Lessard a qualifié le REM de "projet de société". Son collègue responsable de Montréal, Martin Coiteux, l'a qualifié de "notre Baie James du 21e siècle".
Le ministre Lessard n'a cependant pas pu dire précisément combien de propriétaires seraient expropriés, le tracé n'étant pas encore définitif. Sur le parcours du REM, on trouve actuellement de nombreux terrains vagues, des industries, des commerces et des résidences.
M. Lessard a parlé d'une possibilité de plus de 200, en se fiant sur les chiffres fournis par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). La Caisse a cependant tenu à réviser à la baisse ce nombre, en affirmant qu'on prévoyait exproprier seulement une douzaine de résidences et 16 commerces ou industries. Il y aurait en plus 85 lots vacants.
Les expropriés, qui auront droit à des indemnités fixées par Québec, seront relocalisés. Un budget de 200 millions $ est prévu à ce chapitre. Les propriétaires visés ont déjà un reçu une lettre les avisant que leur terrain, entreprise ou résidence se trouve sur le tracé du projet.
Grâce à ce projet de loi, Québec s'arroge "des pouvoirs exorbitants", selon le député péquiste Nicolas Marceau, qui note que la loi 137 aura préséance notamment sur la loi de protection du territoire agricole et la loi sur les expropriations. "Le gouvernement est prêt à tout pour réaliser sa promesse électorale", a-t-il fait valoir en point de presse.
La Caisse prévoit investir près de 3 milliards $ dans le projet, soit la moitié du total requis. Québec a mis de côté 1,2 milliard $ pour le REM et Ottawa est sollicité pour compléter le financement avec une somme semblable, mais le gouvernement Trudeau n'a toujours pas précisé l'importance de sa contribution à venir.
Les échéances étant serrées, Québec accroît la pression sur Ottawa. "D'ici l'été, nous avons besoin d'un engagement clair" sur le plan financier de la part du gouvernement fédéral dans ce projet, a commenté le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Cette absence d'engagement clair du gouvernement fédéral fait dire à la Coalition avenir Québec que le projet de loi 137 est "prématuré". La structure de financement du REM devrait être complétée avant de définir le contenu d'un projet de loi, a commenté en point de presse le député caquiste Benoît Charette.
Québec solidaire a pour sa part réaffirmé son rejet catégorique du projet, comparé au Titanic. "Un très gros bateau pour impressionner la galerie, une obsession pour faire vite et un mépris des considérations les plus élémentaires, c'est ça le REM", selon la députée Manon Massé.
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