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11/05/2017 05:57 EDT | Actualisé 11/05/2017 06:20 EDT

L'Inde demande à la CIJ d'empêcher l'exécution d'un "espion" au Pakistan

La Cour internationale de Justice (CIJ) doit tenir une audience publique lundi en urgence suite à la demande introduite par New Delhi qui veut empêcher le Pakistan d'exécuter un Indien condamné à mort pour espionnage.

L'homme identifié comme Kulbhustan Sudhir Jadhav avait été arrêté en mars 2016 dans la province pakistanaise instable du Baloutchistan, selon Islamabad qui affirme qu'il a avoué être un espion.

Il a été condamné à mort par une cour martiale en avril.

New Delhi, qui a toujours démenti que l'homme soit un espion, a introduit cette semaine une instance contre le Pakistan auprès de la CIJ.

Dans sa requête, l'Inde dénonce "de graves violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires" alors que "les autorités pakistanaises lui dénient le droit de communiquer avec M. Jadhav par l'entremise de ses autorités consulaires" et ont "manqué d'informer l'accusé de ses droits".

M. Jadhav a été "enlevé en Iran, où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la marine indienne, et il est ensuite apparu qu'il avait été arrêté au Baloutchistan", selon les informations de New Delhi, qui dit avoir été informé de sa détention trois semaines après son interpellation.

L'Inde demande ainsi que la CIJ ordonne la suspension immédiate de la condamnation à mort prononcée à l'encontre de l'accusé et enjoigne le Pakistan de prendre des mesures pour annuler cette décision du tribunal militaire.

New Delhi souhaite également "une déclaration constatant que la condamnation à laquelle est parvenu le tribunal militaire au mépris total (...) des droits humains élémentaires de tout accusé (...) est contraire au droit international et aux dispositions de la convention de Vienne".

La Cour tiendra lundi des audiences publiques "consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires déposées par l'Inde" en attendant que la CIJ ne se déclare compétente ou non pour traiter le dossier.

L'Inde et le Pakistan s'accusent régulièrement d'envoyer des espions et il n'est pas rare qu'ils expulsent des diplomates accusés d'espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s'est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.

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