L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a lancé mercredi une consultation publique pour concevoir un système international de suivi en temps réel des drones civils.
Ce système électronique permettra d'identifier le propriétaire et le type de drone qu'il possède, la position, la trajectoire et l'altitude de l'appareil ainsi que la localisation exacte de la télécommande.
Au cours des dernières années, de nombreux pays ont exprimé leurs inquiétudes face à la multiplication des incidents dans le trafic aérien commercial impliquant des drones civils volant trop près des aéroports.
Le projet vise à établir un partage en temps réel des informations fournies par les États membres avec la création à terme d'une base de données internationale, a expliqué Leslie Cary, responsable du programme sur les aéronefs sans pilote à l'OACI.
Avant de fixer un calendrier sur la mise en place d'un tel système de suivi mondial des drones, les autorités de l'aviation civile veulent identifier le plus largement possible les besoins et les contraintes des 191 États membres.
Avec cet objectif, une vaste consultation est engagée pour savoir notamment le type de technologie à adopter pour la puce d'identification.
Toute personne ou entreprise est appelée à soumettre ses idées à l'OACI d'ici la mi-juillet, avant que les "meilleures propositions retenues" ne soient évaluées lors d'une conférence en septembre à Montréal.
Harmoniser les réglementations
Ce processus, une première pour l'organisation onusienne, a été choisi pour accélérer les discussions car l'industrie des drones progresse si rapidement "qu'elle ne peut attendre des années avant d'avoir un cadre réglementaire", a souligné Leslie Cary à l'AFP.
Cet appel à contributions est un premier pas pour harmoniser les réglementations sur les drones entre les Etats ayant mandaté l'OACI à réguler cette industrie en pleine expansion qui échappe aux normes du transport aérien international.
Leslie Cary précise que "tous ces Etats font face aux mêmes problèmes" de sécurité aérienne et souhaitent se "mettre d'accord sur un terrain de jeu commun".
Les directions de l'aviation civile des principaux Etats membres de l'OACI réclament un socle commun pour la réglementation pouvant ensuite être adapté par les gouvernements.
L'OACI, dont le mandat ne porte pas sur les domaines militaires, a décidé d'étendre son mandat aux drones à la demande des Etats membres, sans toutefois avoir une feuille de route clairement définie. "Nous ne proposons pas la solution, nous posons la question", résume Leslie Cary.
Bien que la consultation vise avant tout à homogénéiser les réglementations au niveau international, "la responsabilité de mise en place du système au niveau national reviendra aux Etats", a noté Leslie Cary.
Des normes relatives au poids ou à l'altitude maximale autorisée en fonction de la catégorie de drone utilisé sont généralement définies au niveau des pays par leur direction de l'aviation civile, l'OACI ayant un rôle purement consultatif.
L'OACI recommande actuellement de ne pas faire voler un drone à moins de 50 mètres d'une personne, d'un véhicule ou d'un bâtiment, de ne jamais guider son drone à une hauteur de plus de 150 mètres et de rester à plus de 8 kilomètres d'un aéroport.
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