POLITIQUE
08/05/2017 11:46 EDT

Affaire Normandeau: un acte d'accusation direct accélère les procédures

Les ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, ainsi que leurs cinq coaccusés, sauteront l'étape de l'enquête préliminaire et iront directement en procès.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a usé d'une procédure exceptionnelle, lundi au palais de justice de Québec, en déposant un acte d'accusation direct, qui a généralement comme effet d'accélérer le processus judiciaire.

Le procureur Claude Dussault n'a pas expliqué les raisons qui ont motivé le dépôt de cet acte, seulement que les chefs d'accusations ont été reformulés pour être présentés en Cour supérieure.

"Il s'agit d'une procédure qui est prévue au Code criminel et une prérogative de la poursuite", a résumé le procureur.

"Il y a certains correctifs qui ont été apportés, (...) mais très peu de correctifs. (...) Il y a des chefs qui ont été disjoints

à cause des périodes. Il y avait eu des amendements législatifs. Il y a d'autres chefs qui ont été joints en élargissant la période", a-t-il ajouté.

Sur son site internet, le DPCP souligne qu'un poursuivant peut s'en prévaloir pour "éviter des délais inutiles et injustifiables alors qu'une audition rapide est nécessaire dans l'intérêt public".

Ce nouveau rebondissement a irrité les avocats des sept coaccusés, qui comptaient profiter de l'enquête préliminaire pour tester la preuve et contester le renvoi à procès.

"C'est à la poursuite de vous expliquer pourquoi ils ont eu peur de la tenue de l'enquête préliminaire", a brièvement commenté l'avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy.

L'enquête préliminaire de l'ancienne vice-première ministre libérale, qui célébrait son 49e anniversaire de naissance lundi, et de ses coaccusés devait débuter en juin et durer environ cinq semaines.

Me Jacques Larochelle, qui représente M. Côté, a demandé lundi à ce que la Couronne s'active pour divulguer la preuve et compléter le cahier de procès.

Mme Normandeau a été arrêtée en mars 2016 par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Elle fait face à des accusations de complot, de corruption, d'abus de confiance et de fraude, et est passible d'un maximum de 14 ans d'emprisonnement.

Bruno Lortie, ex-directeur de cabinet de Mme Normandeau, est aussi au nombre des accusés, tout comme deux anciens dirigeants du cabinet de génie-conseil Roche, Mario Martel et France Michaud, d'anciens collègues de Marc-Yvan Côté.

L'ex-maire de Gaspé, François Roussy, et l'ancien responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, sont également accusés.

Au moment des arrestations, l'UPAC avait déclaré qu'ils étaient soupçonnés d'avoir participé à "des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics".

Mme Normandeau, qui était présente en cour lundi et avait l'air passablement décontractée, a dit par la bouche de son avocat qu'elle maintenait sa non-culpabilité.

Elle tient maintenant "à pouvoir s'exprimer et s'expliquer le plus rapidement possible à l'intérieur de son procès", a déclaré Me Roy.

Les parties seront de retour en cour le 11 septembre. C'est à ce moment qu'elles pourraient connaître la date du début du procès, qui se tiendra devant juge et jury.

Les accusés devront être présents au palais de justice de Québec lors de la prochaine étape, a précisé le juge de la Cour supérieure Raymond Pronovost.

Celui-ci a promis de nommer sous peu un juge de gestion qui s'occupera du dossier.

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