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D’obscurs millions de dollars en crédits d’impôt s’invitent dans la campagne en C.-B.

Des documents tirés d'un jugement de la Cour d'appel de Colombie-Britannique soulèvent des questions sur les entreprises qui bénéficient d'un programme de crédits d'impôt dont l'opacité a été dénoncée cette semaine dans le New York Times.

Un texte de Francis Plourde

Avant la publication de l’article (en anglais) du New York Times, le 2 mai dernier, le programme Advantage BC était pratiquement inconnu du grand public. L’organisme non gouvernemental et les incitatifs fiscaux qu’il publicise existaient pourtant depuis près de 30 ans.

Mais les révélations du quotidien américain, qui décrit la pratique comme « une entente avantageuse pour les entreprises, leur offrant des crédits d’impôt avec une entente particulièrement opaque », ont forcé les différents partis provinciaux à réagir, à moins d’une semaine des élections provinciales.

Invitée à commenter au lendemain de la publication de l’article, la chef du Parti libéral, Christy Clark, a défendu l’arrangement et son intérêt. « Nous voulons attirer des sièges sociaux et des entreprises en Colombie-Britannique d’ailleurs dans le monde, parce que c’est de l’argent neuf injecté dans notre économie, a-t-elle déclaré. Et nous croyons que nous sommes la porte d’entrée vers l’Asie... »

Plus de 80 entreprises impliquées

Le programme d’Assistance aux affaires internationales (International Business Assistance) offre une exemption fiscale sur certaines activités pour une période de deux ans. Par la suite, cette exemption se transforme en allègement fiscal sur une période de cinq ans.

Les entreprises qui veulent profiter de ce programme doivent d’abord devenir membres d’Advantage BC, une organisation à but non lucratif qui n’est pas sujette à la Loi d’accès à l’information de Colombie-Britannique. Quatre-vingt-deux entreprises en profitent, selon Advantage BC, qui ne nomme que les 66 principales sur son site web.

Selon l’organisme indépendant IntegrityBC, 22 millions de dollars par année en moyenne sont ainsi accordés en incitatifs fiscaux. « Ce sont des crédits d’impôt qui sont financés par des travailleurs qui font du 9 à 5 et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts », souligne Dermod Travis, directeur.

À ceux qui y voient des pratiques opaques, Colin Hansen, PDG d’Advantage BC, leur répond qu’il ne cache rien : « En allant sur notre site web, le public peut voir comment le gouvernement provincial administre le programme, comment il applique, les avantages, dit-il. Les principaux membres sont aussi cités, nous sommes très transparents. »

La banque TD : un des bénéficiaires du programme

Reste que les montants des allègements fiscaux sont difficiles à connaître, sauf dans un cas particulier, celui de la banque Toronto Dominion (TD). Dans un jugement rendu le 21 avril dernier par la Cour d’appel de Colombie-Britannique entre TD et la province, on y découvre que l’entreprise avait droit à un allègement fiscal de 2,8 millions de dollars, pour l’année fiscale 2012, en vertu de ce programme.

Cette année-là, TD a déclaré à ses actionnaires des revenus nets de 6,16 milliards de dollars.

N’eut été d’un différend juridique au sujet de la date limite pour postuler au programme, ces informations n’auraient pas été rendues publiques, les impôts des particuliers et des entreprises étant protégés selon les règles provinciales.

Je ne crois pas que les contribuables de Colombie-Britannique savent qu’ils financent une des entreprises les plus profitables au pays.

Invité à préciser la portion de ses activités internationales qui avaient été transférées en Colombie-Britannique et le nombre d’employés affectés, un porte-parole de TD à transmettre toute question à Advantage BC.

« TD a localisé des activités en Colombie-Britannique pour se qualifier au programme, précise Colin Hansen, PDG du programme. Il s’agit d’une décision du gouvernement provincial, pas d’Advantage BC. »

La spécialiste en fiscalité Marwah Rizqy s'interroge, elle aussi, sur le bien-fondé d’accorder des avantages fiscaux à une banque canadienne. « Les banques font suffisamment de profits pour être en mesure de payer leur facture fiscale. D’autre part, ça démontre aussi que la Colombie-Britannique ne cherche pas à attirer les entreprises étrangères, mais les entreprises d’autres provinces. »

Les contribuables y gagnent-ils au change?

Advantage BC et le programme d’incitatif fiscal du gouvernement ont été créés en 1988 afin d’attirer des entreprises financières. À l’époque, le gouvernement provincial voulait faire de Vancouver un centre financier international, tout comme Toronto. « Sans avoir de services financiers internationaux, c’était difficile de bâtir cette réputation », souligne Colin Hansen.

En 2008, Vancouver se classait 33e au monde en terme de centre financier international. Aujourd’hui, la ville se classe 18e.

Pour Colin Hansen, le programme d’incitatifs fiscaux joue son rôle et cela, à aucun coût pour les contribuables. « Si ce n’était pas de ce programme, les activités internationales de TD seraient sans doute localisées ailleurs. C’est de l’argent que la Colombie-Britannique n’aurait pas récolté de toute façon. »

Mais la fiscaliste Marwah Zirqy, de même que l’organisme IntegrityBC, voient les choses autrement, à la lumière des informations dévoilées dans le New York Times. « Si un congé de taxes de 140 millions de dollars a apporté entre 200 et 300 emplois [en 9 ans], ce n’est pas nécessairement une bonne politique fiscale », conclut la professeure à l’Université de Sherbrooke.

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