POLITIQUE
04/05/2017 11:06 EDT

Transport d'alcool entre provinces: à la Cour suprême de trancher (VIDÉO)

La Cour suprême déterminera si un résidant du Nouveau-Brunswick avait le droit de rapporter chez lui d'un voyage au Québec une importante quantité d'alcool, contrairement à ce que prévoit une loi de la province où il vit.

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d'entendre la cause de Gérard Comeau du Nouveau-Brunswick. L'homme dans la soixantaine est accusé d'avoir excédé la limite de bière et de boissons alcoolisées achetées dans une autre province qu'il pouvait faire entrer au Nouveau-Brunswick.

L'affaire remonte à octobre 2012. M. Comeau avait été intercepté par la police au retour d'un voyage à Pointe-à-la-Croix au Québec, une municipalité près de la frontière avec le Nouveau-Brunswick. Ce dernier y avait acheté 344 bouteilles de bière, deux bouteilles de whisky et une bouteille de spiritueux qui se vendaient moins cher au Québec que dans sa province.

Une loi du Nouveau-Brunswick, qui remonte à 1928, limite la quantité d'alcool que les consommateurs peuvent "importer" d'une autre province à une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou à 18 bouteilles de bière.

La Cour suprême devra trancher sur la constitutionnalité de cette loi qui violerait l'article 121 de la constitution canadienne, qui garantit le commerce interprovincial sans barrières.

La Cour provinciale et la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick avaient donné raison à Gérard Comeau.

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