Le Québec emboîte le pas à l'Ontario et encadrera les programmes de fidélité tels Air Miles, afin d'interdire notamment l'expiration des points.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi 134 à l'Assemblée nationale, mardi.
Ce projet de loi répond, entre autres, à une demande de la Coalition avenir Québec, qui réclamait en février l'interdiction pour les commerçants de modifier unilatéralement leurs programmes de récompense au détriment des clients.
La CAQ avait donné l'exemple de LoyaltyOne. La compagnie qui gère le programme Air Miles avait annoncé l'an dernier que les points allaient être périmés après cinq ans, pour ensuite reculer devant le tollé suscité par cette annonce. Elle avait aussi réduit en janvier la valeur de certains points liés aux voyages et croisières, sous prétexte que ces services nécessitaient davantage de services à la clientèle.
Le député du Parti québécois, Maka Kotto, avait aussi demandé à la ministre d'agir rapidement, puisque selon lui, toute perte de points équivalait à une perte économique nette pour le consommateur.
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Bien qu'il interdise l'expiration des points, le projet de loi 134 permettrait aux commerçants d'altérer leurs programmes, à condition qu'ils en informent les consommateurs par écrit.
"L'entreprise devra bien encadrer ses programmes de fidélisation", a dit la ministre Vallée lors d'un point de presse, mardi.
"Votre carte contient énormément d'informations personnelles, et en contrepartie, le consommateur qui accumule ces points-là, qui donne cette information-là doit avoir une certaine assurance qu'il y aura un juste retour du balancier", a-t-elle ajouté.
La CAQ s'est dite en partie satisfaite. "Ça ne va pas aussi loin que ce qu'on avait proposé. Par contre, il y a déjà une avancée pour les consommateurs", a réagi le député caquiste Simon Jolin-Barette, qui espère convaincre la ministre de bonifier la pièce législative en commission parlementaire.
Le projet de loi 134 contient aussi des mesures pour moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, encadrer les contrats de service de règlement de dettes, et les contrats de crédit à coût élevé.
Il obligerait, entre autres, les commerçants à mieux prendre en compte la capacité de rembourser des consommateurs avant d'accorder du crédit et faciliterait la cessation des paiements préautorisés perçus sur les cartes de crédit.
Ces produits ont marqué une génération, mais ils n'existent plus...
