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01/05/2017 09:28 EDT

Le droit à la dissidence des commissaires indépendants de la CSDM reconnu

Radio-Canada

Les trois commissaires indépendants de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) se réjouissent d'un récent avis juridique qui leur reconnaît le droit d'exprimer publiquement des opinions contraires à la majorité, contrairement à ce qui est prévu en vertu des règles internes.

Un texte de Marie-France Bélanger

Trois des 12 commissaires de la CSDM siègent comme indépendants depuis qu'ils ont quitté le MEMO, la formation politique de la présidente Catherine Harel-Bourdon, en juin dernier. Mais depuis leur départ, Jean-Denis Dufort, Jean-François Gosselin et Violaine Cousineau disent avoir été rappelés à l'ordre à maintes reprises afin qu'ils endossent le point de vue de la majorité.

«On a tous été rencontrés par la haute administration, qui nous a rappelé notre devoir de loyauté. L'enjeu, c'était la prise de parole publique»

— Jean-Denis Dufort

Or, l'avis juridique, qui vient d'être produit à la demande de la CSDM par la firme Langlois avocats, conclut que les commissaires jouissent d'un droit de parole.

«Le rôle d'un commissaire est de représenter la population, qu'il s'agisse d'électeurs ou de parents dans la poursuite du bien du système scolaire, peut-on lire dans l'avis. À cette fin, il jouit d'un droit de parole, il peut critiquer, commenter, débattre et exprimer sa dissidence avec la décision prise à la majorité.»

Pour la commissaire indépendante Violaine Cousineau, cet avis est important, non seulement pour la CSDM, mais aussi pour les autres commissions scolaires ainsi que les commissaires parents, qui peuvent exercer leur droit de vote depuis janvier dernier.

«C'est un avis qui nous dit à quel point le travail qu'on fait est équivalent et très semblable à celui des conseillers municipaux et qu'on a le droit de jouir d'un droit de parole avant, pendant et après les conseils, y compris dans les médias», dit-elle.

Les commissaires indépendants proposent maintenant d'abroger l'article 22 sur les règles d'assemblées du conseil des commissaires de la CSDM, qui stipule qu' «aucun commissaire ne peut critiquer une décision du Conseil ni utiliser la période réservée aux commissaires pour reprendre un plaidoyer ou un commentaire qui ne traduirait pas la décision majoritaire».

La question a été acheminée au comité éthique et gouvernance de la CSDM (qui ne compte pas de commissaires indépendants); celle-ci devra formuler des recommandations cet automne. Il y aura ensuite des consultations.

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