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27/04/2017 04:52 EDT | Actualisé 27/04/2017 04:52 EDT

La loi anti-Airbnb a peu d'effet

Yuya Shino / Reuters
A man walks past a logo of Airbnb after a news conference in Tokyo, Japan, November 26, 2015. REUTERS/Yuya Shino/File Photo

Depuis l'entrée en vigueur de la loi anti-Airbnb en avril 2016, à peine 0,4 % des 10 000 annonces sur le site de location de logements à Montréal ont reçu une validation de Tourisme Québec, révèle un bilan obtenu au moyen de la Loi sur l'accès aux documents, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Un texte de Julie Marceau

La loi 67 a pourtant été adoptée dans le but d’obliger les personnes qui louent régulièrement un logement à se doter d’un permis, soit une « attestation », et de percevoir une taxe d’hébergement. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 50 000 $ par jour.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi, seulement 42 nouvelles « résidences de tourisme » sur 10 000 annonces dans la métropole ont reçu une attestation. Cette classification inclut Airbnb, mais aussi d’autres plateformes, comme VRBO ou HomeAway.

De plus, malgré la hausse du nombre d'inspecteurs de 2 à 27 et près de 700 avis d’infraction envoyés à travers la province, seulement 233 visites d’inspection ont été effectuées. Jusqu'ici,18 personnes ou entreprises ont été reconnues coupables d’infraction depuis l’entrée en vigueur de la loi, et aucune à Montréal jusqu'au mois de mars 2017.

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Des propriétaires aux prises avec des « locateurs excessifs »

Autre constat, des propriétaires se retrouvent aux prises avec des locataires qui louent leur logement sur Airbnb en toute illégalité. Et c’est le propriétaire qui reçoit les amendes.

C’est le cas de Gerry Galiatsatos. Son syndicat de copropriété, qui interdit les locations sur Airbnb, lui a envoyé le 20 avril un avis de pénalité de 250 $ par jour. Selon M. Galiatsatos, sa locataire aurait loué son condo une soixantaine de fois dans les derniers mois.

« C’est extrêmement frustrant, j’ai manqué des jours de travail, il faut que je paye des frais d’avocats […] ça va me coûter des milliers de dollars », explique-t-il. « J’ai essayé à plusieurs reprises d’appeler Airbnb, parce qu’ils font de l’argent avec ça, mais ils refusent de m’aider, ils ne veulent même pas me confirmer combien de fois elle a loué le logement. »

Une loi non efficace, disent les comités de logement

Selon le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), ces failles démontrent que la majorité des logements offerts sur Airbnb demeurent illégaux, particulièrement à Montréal, et que la plupart des gens qui affichent sur Airbnb ne sont pas des locateurs occasionnels.

« C’est un fléau grandissant », déplore le porte-parole du RCLALQ Maxime Roy-Allard.

« Il y a des conséquences qui sont prévues, des amendes, des inspecteurs, un encadrement, mais [il faut] l'appliquer. Ce qui ne marche pas, c’est le fonctionnement », affirme Philippe T. Desmarais, co-porte-parole du Comité Logement du Plateau-Mont-Royal.

« Si on a un logement qui est loué à l’année longue, c’est un logement disponible de moins », ajoute-t- il.

Québec solidaire propose un barème de 61 jours

« Ce que ça prouve, c’est que les règles et la loi, c’est un échec, ça ne marche pas, il faut trouver autre chose », affirme le député de Québec solidaire, Amir Khadir.

Le parti a déposé mercredi un projet de loi visant à alléger les obligations pour les citoyens qui louent leur domicile une ou deux fois par année, mais d'assujettir plus strictement aux lois ceux qui louent un logement sur une base constante ou excessive.

Le projet de loi, basé sur le modèle d’Amsterdam, propose notamment de ne pas rendre obligatoire l’attestation quand un domicile est loué pendant moins de 61 jours.

Actuellement, les utilisateurs doivent se munir d’une attestation à partir du moment où les locations sont « récurrentes ». La durée pour chaque hébergement ne doit pas dépasser 31 jours, mais un utilisateur peut louer autant de fois qu’il le souhaite tant que cette durée est respectée.

« Nos objectifs principaux, c’est que ceux qui font vraiment de l’économie de partage ne soient pas ennuyés, que ceux qui font de l’hôtellerie illégale soient dissuadés, qu'Airbnb soit responsabilisé et en faisant ça, qu'on s’assure que le parc de logement locatif soit protégé et que les gens ne soient pas évincés », indique le député.

Le projet vise aussi à responsabiliser Airbnb : « quelqu’un qui a pas l’attestation ou qui a dépassé 60 jours, c’est Airbnb qui est responsable et qui va payer les pénalités », explique Amir Khadir.

Tourisme Québec et la ministre du Tourisme Julie Boulet n’ont pas souhaité commenter le dossier.

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