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25/04/2017 12:02 EDT | Actualisé 25/04/2017 12:26 EDT

L'enquête du conseil de la magistrature sur Vic Toews ne devrait pas être longue

OTTAWA — L'enquête du Conseil canadien de la magistrature sur les gestes de l'ex-ministre conservateur de la Sécurité publique Vic Toews ne devrait pas être trop longue.

M. Toews, qui est maintenant juge au Manitoba, fait l'objet d'une enquête après que le commissaire fédéral à l'éthique eut statué qu'il avait violé les règles de conflits d'intérêts peu de temps après son départ de la politique.

Le conseil de la magistrature a affirmé que 80 pour cent de ses enquêtes se concluaient en l'espace de trois à six mois, bien que certaines — dont celles qui impliquent des audiences publiques — puissent nécessiter plus de temps.

La semaine dernière, la commissaire Mary Dawson a statué que Vic Toews avait fait des activités de lobbyisme et mené des consultations au nom de deux Premières Nations du Manitoba quelques mois après avoir démissionné de son poste de ministre.

Mme Dawson estime que cela contrevenait aux règles qui empêchent les anciens ministres de consulter ou de faire du lobbyisme sur des enjeux sur lesquels ils se sont penchés dans le cadre de leur ancien emploi.

Le Conseil canadien de la magistrature a reçu une plainte sur le sujet pendant la fin de semaine et il tentera de déterminer pendant son enquête si ces événements pourraient compromettre la capacité de l'ex-ministre à faire son travail de juge.

Cette enquête est menée d'abord par un seul membre du conseil, qui peut rejeter la plainte, recommander des mesures pour remédier au problème — dont la médiation ou la formation — ou la soumettre à un comité pour qu'il enquête lui-même.

À son tour, le comité peut rejeter la plainte, recommander des mesures pour remédier au problème, ou ordonner une enquête complète qui serait ouverte au public.

Destitution réclamée

Duff Conacher, cofondateur du groupe Democracy Watch, croit que M. Toews devrait être destitué.

«Le code du Conseil canadien de la magistrature pour les juges indique que le fait d'agir au-dessus de tout reproche et de mettre en place les plus hauts standards en matière d'intégrité est fondamental pour s'assurer de promouvoir la confiance du public en la magistrature. Il a violé ce standard», a-t-il tranché.

Le juge en chef de la Cour du banc de la reine du Manitoba (cour d'appel), Glenn Joyal, a indiqué que M. Toews resterait juge pendant le processus d'enquête.

«Les compétences spécifiques et distinctes du commissaire à l'éthique — dont les compétences, le processus et les conclusions peuvent être contestés par le juge Toews — sont séparées des compétences et des objectifs du Conseil canadien de la magistrature», a souligné le juge Joyal par communiqué.

L'avocat de Vic Toews, Robert Tapper, n'a pas voulu discuter de cette affaire mardi. Il dit n'avoir reçu aucun avertissement du conseil selon lequel celui-ci ouvrait une enquête sur son client.

Vic Toews a quitté la politique en 2013 et au printemps 2014, il avait été nommé juge à la Cour du banc de la reine du Manitoba par l'ex-ministre de la Justice Peter McKay, un ancien collègue du cabinet conservateur de Stephen Harper.

De 2013 à 2014, il avait offert des conseils stratégiques et juridiques à la Première Nation de Peguis relativement au conflit de la caserne Kapyong, à Winnipeg. En 2007, Vic Toews était le ministre qui avait conclu la vente de l'ancienne caserne militaire.

M. Toews a aussi signé un contrat pour être consultant pour la Nation crie de Norway House, qui avait fait des activités de lobbyisme auprès de lui moins d'un an plus tôt.

Il est interdit pour les anciens ministres de travailler pour un groupe qui a mené des activités de lobbyisme auprès d'eux pendant une période de deux ans après leur départ de la vie politique.