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25/04/2017 08:17 EDT | Actualisé 25/04/2017 08:40 EDT

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe rouvre la procédure de suivi de la Turquie

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé mardi de rouvrir sa procédure de suivi à l'égard de la Turquie en raison de la situation de l'état de droit dans le pays, un retour en arrière inédit pour un Etat membre de l'institution paneuropéenne.

La Turquie avait déjà fait l'objet de cette procédure de suivi de 1996 à 2004.

A travers une résolution adoptée par 113 voix pour, 45 contre et 12 abstentions, l'APCE - qui rassemble des parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe - a pris la décision de rouvrir cette procédure "jusqu'à ce que (ses) préoccupations soient traitées de manière satisfaisante".

L'Assemblée explique attendre notamment des autorités turques qu'elles lèvent l'état d'urgence "aussi tôt que possible", qu'elles libèrent tous les parlementaires et les journalistes placés en détention dans l'attente de leur procès, qu'elles veillent à ce que les procès respectent "les garanties d'une procédure régulière" et qu'elles prennent "d'urgence des mesures pour restaurer la liberté d'expression et de la presse".

La procédure de suivi de l'APCE implique la visite régulière dans un Etat membre de deux rapporteurs chargés de dialoguer avec les autorités et des débats en plénière sur les éventuels progrès qu'il effectue. Elle est actuellement appliquée à des pays comme la Russie et l'Azerbaïdjan.

"Cette procédure n'a jamais par le passé été rouverte pour un des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe", a expliqué un porte-parole du Conseil de l'Europe.

La Turquie se trouve depuis 2004 dans le groupe des pays en situation de "post-suivi", incluant des Etats qui ont fait des progrès mais dans lesquels demeurent des motifs d'inquiétude concernant l'état de droit et le respect des droits fondamentaux (Bulgarie, Monténégro...).

La Turquie, dont les relations avec l'Europe se sont sérieusement dégradées ces dernières semaines après le refus de certains pays européens d'autoriser la tenue de meeting de soutien au président Recep Tayyip Erdogan en vue du référendum du 16 avril sur le renforcement de ses pouvoirs, a vivement réagi à cette décision.

"La décision de l'APCE est un procédé politique mené par des cercles hostiles à la Turquie. Nous condamnons cette décision dénuée de tout fondement ou d'équité", a déclaré sur Twitter le porte-parole de la présidence turque Ibrahim Kalin.

Le ministère des Affaires étrangères turc a pour sa part dénoncé dans un communiqué une "décision injuste de l'APCE, prise pour des raisons politiques, au mépris des procédures établies".

"La décision de suivi fait fi du dialogue constructif et franc et de la coopération maintenue par la Turquie avec le Conseil de l'Europe, ininterrompue depuis la tentative de coup d'Etat terroriste", poursuit le communiqué.

Le Conseil de l'Europe a rappelé à plusieurs reprises ces derniers mois à la Turquie l'importance du respect des valeurs définies par la Convention européenne des droits de l'Homme, alors qu'Ankara a lancé des vastes purges dans la presse, la magistrature ou encore l'armée à la suite de la tentative de coup d'Etat du mois de juillet.

La semaine dernière, le secrétaire général de l'organisation a rappelé que le rétablissement de la peine de mort, sur lequel le président Recep Tayyip Erdogan souhaite organiser un référendum, était incompatible avec l'appartenance au Conseil de l'Europe.

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