Un an après que le Canada eut accepté d'appuyer sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), les dirigeants des Premières Nations disent que le gouvernement fédéral n'a toujours pas de plan clair pour la mettre en œuvre.
« Personne ne surveille l’application de la déclaration des Nations unies à travers le Canada », décrie l’avocat cri et ancien chef, Willie Littlechild.
Celui qui a participé aux ébauches de la DDPA en tant que député fédéral dans les années 1970, croit que le Canada traîne de la patte comparativement aux États-Unis, qui ont instauré un processus afin d’obtenir des mises à jour régulières sur la mise en œuvre de la Déclaration, tout de suite après l’avoir approuvée en 2010.
« Nous n'avons pas encore vu ça au Canada et je pense que ce serait une étape très importante », avance-t-il.
Faire valoir les droits autochtones
Willie Littlechild et d'autres leaders autochtones du monde entier sont à New York cette semaine pour la 16e session de l'Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones, qui a débuté lundi, et pour souligner le dixième anniversaire de la DDPA.
« L'adoption de la déclaration des Nations unies est un jalon de l'histoire de la promotion des droits des peuples autochtones au Canada et à travers le monde », indique le chef de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, par voie de communiqué.
« Maintenant que nous avons cet engagement, nous devons travailler efficacement en tant que partenaires pour faire [respecter] ces droits », insiste-t-il.
Perry Bellegarde rejoindra d’ailleurs les dirigeants métis et inuits mardi après-midi à New York pour discuter des moyens de mettre en œuvre la Déclaration au Canada.
Des exemples concrets de mise en œuvre de la Déclaration
Selon le chef de l’APN, le projet de loi fédéral sur les langues autochtones est une application concrète de la Déclaration. Ce projet de loi, annoncé par le premier ministre Justin Trudeau en décembre 2016, est élaboré en partenariat avec les dirigeants autochtones du pays.
En février, Ottawa a également annoncé un examen de toutes les lois et politiques fédérales en lien avec les peuples autochtones, une initiative demandée par les dirigeants autochtones afin que les lois canadiennes soient en harmonie avec la DDPA.
« Nous allons modifier les lois écrites d'une manière paternaliste et coloniale, a déclaré la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett à l'ONU lundi, et mettre en œuvre la direction donnée à tous les ministres du cabinet [Trudeau] ».
Au début de son mandat, Justin Trudeau avait indiqué à tous ses ministres qu’« aucune relation n’est plus importante [pour lui] et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. »
Ottawa se rétracte sur le « consentement libre et éclairé »
La ministre Bennett a en outre confirmé – pour une deuxième année consécutive - que le Canada reconnaît le concept de « consentement libre et éclairé » contenu dans la DDPA.
Cela signifie que les Autochtones doivent non seulement être engagés en tant que partenaires et consultés pour les projets de développement qui les concernent, mais aussi y consentir. Les gouvernements canadiens précédents craignaient ce concept qu'ils associaient plutôt à un droit de veto.
Le 10 mai 2016, le Canada avait finalement renoncé à la position d'objecteur permanent à la Déclaration des Nations unies qu'il maintenait jusque-là, presque une décennie après que 140 autres pays l'aient adopté.
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007, la déclaration, qui n'est pas juridiquement contraignante, énumère les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, notamment en matière de culture et de traditions, d'identité, de santé, d'éducation et de langues.
Elle énonce aussi une série de principes comme l'égalité, le partenariat, la bonne foi et le respect mutuel.
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