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20/04/2017 09:06 EDT | Actualisé 20/04/2017 09:22 EDT

L'opposition officielle veut scruter les baux payés plus cher par l'État

QUÉBEC — L'opposition officielle veut scruter les 74 baux payés plus cher par l'État que les tarifs du marché, pour un total de 6,5 millions $ d'écart.

Le Parti québécois se fonde sur un rapport commandé par la Société québécoise des infrastructures (SQI) à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et divulgué récemment. Ces baux ont été signés par la SQI pour loger des ministères, organismes publics, sociétés d'État, etc.

Cette analyse fait suite aux allégations de malversations chez l'ancêtre de la SQI, la Société immobilière du Québec (SIQ), dont auraient profité des amis du Parti libéral du Québec (PLQ).

La firme Raymond Chabot Grant Thornton relève que dans 74 baux, l'État paie au total près de 38,8 millions $ en loyer annuel, alors qu'une évaluation du marché estime que le loyer devrait se situer à 32,2 millions $, soit un écart de près de 6,6 millions $, ou 20 pour cent de plus.

La porte-parole de l'opposition en matière de Conseil du trésor, Nicole Léger, demande notamment une chronologie plus précise, avec les dates des baux notamment.

Elle veut ainsi pouvoir déterminer si ce sont les nouvelles règles de la SQI qui ont permis d'améliorer les pratiques. 

En entrevue à La Presse canadienne, elle a réclamé de pouvoir consulter les baux, dans un souci de transparence.

Actuellement, aucun des baux visés n'a été rendu public. Raymond Chabot Grant Thornton fait valoir que le résultat individuel par bail «ne peut être dévoilé afin de ne pas pénaliser la SQI dans ses négociations en cours ou à venir».

Le gouvernement Couillard fait plutôt valoir que sur l'ensemble du portefeuille vérifié, les loyers nets plus les frais d'exploitation sont inférieurs de 5,3 pour cent aux conditions du marché, ce qui représente une économie de 13,5 millions $.

Le Conseil du trésor souligne que la firme n'a pas relevé d'irrégularités et a pu obtenir des explications de la SQI sur les baux signés à des tarifs plus élevés.

Le rapport porte sur 89 pour cent des loyers totaux annuels de la SQI à la grandeur du Québec, soit 602 des 848 baux, dans 481 bâtiments, dans toutes les régions administratives, pour un loyer total annuel de 243 millions $.

Rappelons que ce rapport a été commandé à RCGT à la suite des révélations de l'émission Enquête de Radio-Canada, au sujet de transactions immobilières à la Société immobilière du Québec (SIQ), l'ancêtre de la SQI.

Quatre proches du Parti libéral se seraient ainsi partagés plus de 2 millions $ grâce à un stratagème de prolongation de baux et de vente d'immeubles.

La Coalition avenir Québec a également accusé le promoteur George Gantcheff d'avoir acheté à rabais des immeubles gouvernementaux, d'avoir ensuite loué des espaces au gouvernement au-dessus du prix du marché, et d'avoir ensuite fait payer l'entretien au locataire.

La vérificatrice générale a été chargée d'enquêter sur trois propriétés impliquant quatre baux, qui ont donc été exclus de l'analyse de RCGT.