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La Cour suprême refuse d'entendre Hamed Shafia, en prison pour meurtre

La Cour suprême refuse d'entendre le fils Shafia

OTTAWA - Le fils Shafia n'aura pas réussi à convaincre le plus haut tribunal du pays de revoir sa condamnation au motif qu'il n'aurait pas eu 18 ans au moment du meurtre de ses soeurs et de la première épouse de son père.

La Cour suprême du Canada a annoncé, jeudi matin, qu'elle refusait d'entendre son appel. Comme à l'habitude, le tribunal n'a pas donné de motif pour expliquer ce refus.

Hamed Shafia et ses parents avaient été reconnus coupables de quatre chefs de meurtre prémédité en janvier 2012, et purgent une peine de 25 ans de prison.

Zainab, 19 ans, Sahar, 17 ans, Geeti, 13 ans, et la première femme de leur père, Rona, ont été les victimes d'un crime dit "d'honneur", a conclu le tribunal de première instance. La famille vivait à Montréal, mais c'est en Ontario que les trois jeunes filles et la femme avaient été tuées. Les quatre corps ont été retrouvés dans une voiture immergée dans le canal Rideau à Kingston, en juin 2009.

Avant son procès, Hamed et ses parents ont reconnu que le jeune homme avait 18 ans au moment des crimes qu'on leur a reprochés. Mais devant la Cour d'appel de l'Ontario, le jeune homme a plus tard tenté de présenter une preuve nouvelle selon laquelle il n'aurait eu que 17 ans au moment des meurtres, et n'aurait donc pas dû être jugé comme un adulte.

Les Shafia étaient originaires d'Afghanistan. En voulant transférer des propriétés dans ce pays, le père Shafia a découvert des documents qui prouvaient, selon lui, que le garçon avait un an de moins que ce que l'on avait cru jusque-là. Mais selon la Cour d'appel, la défense n'avait pu démontrer que ces nouvelles preuves étaient "irréfutables". La Cour suprême, par son refus d'entendre la cause, entérine cette décision.

Dans certaines causes impliquant des mineurs arrivés au Canada fin seuls, souvent sans papiers, il est parfois difficile de déterminer précisément l'âge d'un accusé. Mais Hamed Shafia était arrivé au pays avec ses parents, qui sont toujours là pour témoigner. Selon Nick Bala, professeur de droit à l'Université Queen's, de Kingston, les parents du jeune homme auraient dû, en toute logique, connaître la date de naissance de leur propre enfant.

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