Le projet de loi du sénateur Claude Carignan sur la protection des sources journalistiques a été adopté en troisième lecture, mardi soir, au Sénat.
Le projet de loi S-231 "constitue un code complet de protection des sources journalistiques essentielles afin de tenir l'État responsable et redevable", a écrit M. Carignan sur Twitter mardi soir, ajoutant que "ce sera maintenant aux députés de la Chambre des communes d'en débattre."
Des joueurs importants du secteur des médias appuient ce projet de loi qui offrirait une meilleure protection aux sources confidentielles des journalistes.
Le projet de loi assurerait que seul un juge d'une cour supérieure, et non un juge de paix, puisse accorder un mandat de perquisition relié à un journaliste.
Il affirme aussi que le juge devrait être convaincu qu'il n'y a pas d'autre façon par laquelle les informations désirées peuvent être obtenues raisonnablement et que l'intérêt public surpasse le droit à la protection de la vie privée du journaliste.
Ce projet de loi a été élaboré après qu'il eut été révélé, l'automne dernier, que la Sûreté du Québec avait espionné six journalistes dans le cadre d'une enquête en 2013.
En février, des représentants du "Globe and Mail", du "Toronto Star", de "La Presse", du "Devoir" et de Radio-Canada avaient affirmé à un comité du Sénat qu'ils souhaiteraient que le projet de loi permette aux journalistes ou à un avocat spécial de contester les demandes de mandat devant un juge.
Ils avaient soutenu que les mandats étaient trop souvent accordés sans questionnement par les juges, qui entendent seulement les observations de la police.
Le Canada est l'une des rares démocraties occidentales sans loi de protection pour les journalistes, et il faut remédier à cette situation, avait dit Michael Cooke, rédacteur en chef du "Toronto Star".
Entre-temps, les révélations concernant la surveillance de journalistes a mené à la mise en place de la Commission Chamberland sur les sources journalistiques, dont les travaux ont récemment débuté.
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