Les délais considérables qui ont mené à l'arrêt des procédures, la semaine dernière, contre un homme accusé du meurtre de sa femme, ont été causés par le manque de juges pour entendre cette affaire et par des choix procéduraux "discutables" de la Couronne, tranche le juge Alexandre Boucher dans son jugement qui vient d'être rendu par écrit.
Sivaloganathan Thanabalasingam a été libéré après la décision rendue oralement la semaine dernière.
Le jugement écrit, qui était fort attendu, permet de comprendre ce qui a mené à cette décision du juge, qui soulève depuis l'indignation de la population, de groupes de protection des femmes et des partis politiques.
Il s'était écoulé 56 mois entre l'arrestation de l'homme en août 2012 et le début de son procès, prévu pour avril 2017.
L'accusé s'est servi de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada - qui fixe des plafonds à la durée des procédures criminelles - pour obtenir l'arrêt des procédures contre lui.
L'arrêt a été appliqué aux faits de son cas personnel.
Cette affaire n'est pas particulièrement complexe, écrit d'emblée le juge Boucher de la Cour supérieure: il s'agit d'une cause de meurtre typique.
Et puis, il note que le 8 juin 2015, lorsque les avocats se sont présentés devant un juge pour obtenir une date de procès, ils se sont vu offrir le 12 février 2018, soit plus de 30 mois plus tard.
Le procès a été fixé si loin dans le temps "en raison d'un manque de ressources judiciaires", note le juge Boucher.
De plus, la Couronne a fait des choix procéduraux discutables qui ont contribué aux délais. Le juge Boucher indique que la Couronne a d'abord accusé l'homme de meurtre non prémédité, puis a tenté de lui faire subir son procès pour meurtre prémédité "avec une preuve faible" pour soutenir cette allégation.
Le droit de l'accusé d'avoir un procès dans des délais raisonnables a été violé, tranche le juge, en ordonnant sa libération.
