Le lieutenant-détective du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) Normand Borduas devra comparaître en Cour supérieure du Québec, l'automne prochain, pour subir un interrogatoire de la part de l'avocat du quotidien La Presse concernant les mandats de surveillance qu'il a obtenus contre le chroniqueur Patrick Lagacé.
Un reportage de Pascal Robidas
Le quotidien montréalais cherche à faire invalider les mandats de surveillance obtenus par le SPVM, en 2016, pour analyser les métadonnées de Patrick Lagacé. Une requête a donc été déposée devant la juge Hélène Di Salvo, de la Cour supérieure du Québec. L'objectif est de forcer le policier qui a obtenu les mandats à s'expliquer publiquement.
Les procureurs du SPVM et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'ont exprimé aucune objection, tout en reconnaissant que La Presse était dans son droit d'interroger l'enquêteur qui a rédigé les déclarations sous serment en vue d'obtenir les mandats de surveillance.
Ainsi, le lieutenant-détective Borduas, qui était sergent-détective à la Division des affaires internes il y a quelques mois, devra se présenter devant le tribunal pour expliquer les motifs qui l'ont incité à espionner un membre des médias.
«Il y a des règles mises en place par la Cour suprême pour protéger les journalistes, pour s'assurer qu'on n'aille pas piger dans leurs dossiers, pour ne pas qu'on puisse identifier leurs sources. Notre prétention, c'est qu'il n'y a aucune de ces règles-là qui a été considérée au moment de l'obtention de mandats [contre Patrick Lagacé].» - Me Sébastien Pierre-Roy, avocat du quotidien La Presse et du chroniqueur Patrick Lagacé
Les procureurs du quotidien La Presse ont jusqu'au 2 juin prochain pour fournir les notes et documents à la police de Montréal et au DPCP. Ces notes doivent notamment permettre aux parties adverses d'anticiper les questions et de s'y préparer.
Le SPVM veut limiter l'interrogatoire
Le SPVM réclame qu'un juge tranche au sujet des limites de l'interrogatoire qui attend le lieutenant-détective Borduas. Ce dernier a été impliqué dans plusieurs enquêtes spéciales, dont le projet Escouade.
Les arguments de procureurs de la police de Montréal seront présentés dans quelques mois.
La cause reviendra devant les tribunaux, pour la forme, le 22 septembre prochain, afin qu'un juge coordonnateur prépare l'échéancier de l'interrogatoire, qui doit avoir lieu au cours de l'automne.
VOIR AUSSI:
INOLTRE SU HUFFPOST
