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06/04/2017 03:12 EDT | Actualisé 06/04/2017 03:12 EDT

Telus a offert les noms et adresses de ses clients aux policiers pendant des années

Ben Nelms / Reuters
Former Telus CEO Darren Entwistle speaks at the annual general meeting in Vancouver, British Columbia May 8, 2014. Entwistle, who is being replaced by Joe Natale, will stay on as executive chair of the board. REUTERS/Ben Nelms (CANADA - Tags: BUSINESS TELECOMS)

La compagnie Telus a permis pendant des années à la police de Montréal et à la Sûreté du Québec d'obtenir des informations nominatives de ses clients sans le moindre mandat judiciaire, a-t-on appris jeudi à la commission Chamberland. L'approche a considérablement changé après l'adoption de la loi C-13, qui a modifié le Code criminel, en décembre 2014.

« Avant [l’adoption du projet de loi] C-13, pour les informations nominatives des clients, on n’avait pas besoin de mandat », a souligné Sergio Catoni, analyste de sécurité chez Telus.

« Donc, les policiers avaient accès à un système qui était donné par Telus. Les corps policiers étaient abonnés à ce système et pouvaient chercher [des informations] sur des clients de Telus, mais strictement le nom et l’adresse et strictement les clients actifs. »

Seuls le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec étaient abonnés à ce système, a précisé M. Catoni.

Telus pouvait cependant fournir les mêmes informations sur la base d’un simple courriel ou d’une lettre envoyée par un autre service de police. « Souvent, ce n’était pas juste un numéro de téléphone qui était visé, mais des centaines », a indiqué M. Catoni, en indiquant que cela était « quotidien ».

Lorsque la loi antiterroriste a été adopté, le « logiciel a été retiré ».

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Une pratique mieux encadrée, mais qui va plus loin

Depuis l’adoption de cette loi, les services policiers doivent nécessairement présenter une demande d’autorisation judiciaire pour obtenir de telles informations. Cela arrive cependant « beaucoup moins » souvent, selon l’analyste de Telus, qui gère lui-même ces demandes avec un autre collègue, et ce, pour l’ensemble du Québec.

Les ordonnances de communication que doivent obtenir les services policiers permettent cependant d’obtenir beaucoup plus que les seules informations nominatives d’un abonné.

Cela inclut des informations sur les appels et les textos entrants et sortants, les informations sur les tours de télécommunication par lesquelles ont transité les appels et les informations nominatives du destinataire de l’appel.

Depuis le 7 mai 2010, a indiqué M. Catoni, Telus a reçu quelque 4150 demandes de renseignements de la part de corps policiers québécois, soit environ 3000 par la SQ, 350 par le SPVM, 400 par la police de Gatineau et 400 par la police de Laval.

Témoignant avant lui, Anthony Hémond, avocat chez Vidéotron, avait indiqué que sa compagnie avait reçu plus de 4000 demandes au cours de la même période, soit 2555 par la SQ, 1255 par le SPVM, 130 par la police de Gatineau et 116 par celle de Laval.

M. Hémond avait précisé qu’avant l’adoption de la loi C-13, en décembre 2014, Vidéotron exigeait tout de même une autorisation judiciaire avant de fournir des informations aux services policiers.


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