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30/03/2017 05:09 EDT | Actualisé 31/03/2018 01:12 EDT

Manifestant tué au Daguestan: la CEDH confirme la condamnation de Moscou

La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé jeudi la condamnation de la Russie pour la mort d'un manifestant tué d'un tir de grenade lacrymogène en 2006 au Daguestan.

La victime, Mourad Nagmetov, 38 ans, avait été mortellement blessée lors d'un rassemblement organisé contre la corruption des fonctionnaires locaux, le 25 avril 2006 à Makhachkala au Daguestan, petite république du Caucase russe.

La manifestation avait réuni plusieurs centaines de personnes et avait été dispersée par les autorités au moyen d'armes à feu.

Une enquête, ouverte devant les instances locales pour meurtre et usage illégal d'arme à feu, avait été maintes fois ouverte et suspendue, sans parvenir in fine à établir les circonstances du décès.

Dans son arrêt, la Grande Chambre de la CEDH, instance suprême de la Cour composée de 17 juges européens, a confirmé la condamnation de la Russie.

Elle a jugé à l'unanimité qu'il y avait eu violation du "droit à la vie" protégé par la Convention européenne des droits de l'Homme. L'arrêt affirme que le requérant, Yarmet Nagmetov, père de la victime, "a subi un préjudice moral lié à la souffrance psychique et à la détresse éprouvée par lui du fait de l'usage meurtrier, illégal et injustifié d'armes à feu contre son fils et du caractère incomplet de l'enquête menée dans cette affaire".

La Russie avait déjà été condamnée dans cette affaire le 5 novembre 2015, mais le gouvernement russe avait demandé le réexamen du dossier devant la Grande chambre en février 2016.

Devant la Cour, Moscou avait reconnu que la victime avait été tuée en violation des exigences de la Convention européenne, et admis qu'il était contraire à la législation russe de tirer des grenades lacrymogènes en visant directement une personne.

La CEDH, saisie par Yarmet Nagmetov en juillet 2008, a demandé à la Russie de lui verser 50.000 euros pour dommage moral.

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