Le Directeur général des élections du Québec a confirmé mercredi avoir adressé un constat d'infraction au maire de Laval, Marc Demers, pour un événement survenu en octobre 2013.
Dans le constat d'infraction qui a été émis, le DGEQ reproche à M. Demers d'avoir consenti un prêt à la représentante officielle de son parti, le Mouvement Lavallois, en sachant qu'un tel prêt avait pour effet de lui faire dépasser le maximum prévu par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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Le DGEQ précise que l'amende minimale pour une telle infraction est de 500 $ s'il plaide coupable.
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