Les frais de recouvrement qu'impose l'entreprise privée Concession A25, gestionnaire du péage sur le pont entre l'île de Montréal et Laval, soulèvent la colère d'un grand nombre d'automobilistes. Ils jugent ces frais exorbitants et sentent qu'ils n'ont aucun recours.
Un texte d'Yvan Lamontagne, de l'émission La Facture
Ian Poitras ne s’attendait pas à devoir 4900 $ à Concession A25, surtout que les trois quarts de ce montant sont des frais de recouvrement. Son cas, certes extrême, démontre comment la moindre négligence d’un usager n’a pas sa place lorsque l’on fait affaire avec cette compagnie.
M. Poitras est un client régulier du pont A25. Il détient un transpondeur et Concession A25 prélève des mensualités sur sa carte de crédit. En septembre dernier, sa carte ayant atteint son plafond, la transaction est refusée.
Il ne réalise pas que son compte est suspendu et continue donc d’emprunter le pont matin et soir pendant quatre mois.
«Je n’ai reçu aucune facture de la A25. Ça ne se rendait pas ici. Ça se rendait à mon ancienne adresse.»
— Ian Poitras
Normalement, Concession A25 envoie la facture à l’adresse que détient la Société d’assurance automobile du Québec en lien avec la plaque d’immatriculation.
M. Poitras était pourtant persuadé qu’il avait procédé à un changement d’adresse, mais finalement, elle n’a jamais été changée.
Il apprend que 161 passages demeurent impayés et il doit maintenant 3800 $ uniquement en frais de recouvrement. Ces frais sont imposés lorsque l’automobiliste ne paie pas sa première facture dans les temps requis. Il reçoit un deuxième avis, qui comprend des frais de retard de 33 $ plus taxes.
« J’ai essayé de communiquer avec la A25 pour essayer de faire enlever les frais de 33 $. Ils ne voulaient rien savoir! », déplore Ian Poitras.
En réaction, la direction de Concession A25 réplique qu’un automobiliste qui emprunte le pont a la responsabilité de tenir son compte à jour avec les bonnes informations.
Des frais abusifs ou justifiés?
L’Union des consommateurs considère que ces frais de recouvrement sont abusifs et estime que le gouvernement, qui a son mot à dire dans ce partenariat public-privé, n’agit pas.
« Ici, c’est l’A25 qui a le gros bout du bâton, qui est capable de dire : "Je vous impose des frais que vous jugez inadmissibles ou vraiment abusifs, mais vous devez les payer quand même".» - Yannick Labelle, avocate de l’Union de consommateurs
Normalement, lorsqu’un paiement est en retard, les compagnies imposent un taux d’intérêt annuel. Par exemple, Hydro-Québec impose un taux de 1,2 % par mois ou 14,4 % par année. Chez Vidéotron, c’est 1,5 % par mois ou 19,56 % par année. Bell fait preuve de gourmandise avec 3 % par mois ou 42,58 % par année. Mais ce n’est rien comparativement aux frais de recouvrement qu’impose Concession A25, puisque ces frais de 33 $ représentent une pénalité de 435 % sur le prix du péage.
Selon l’Union des consommateurs, le gouvernement du Québec a donc, en quelque sorte, légalisé une méthode de recouvrement pour Concession A25 qui est autrement illégale pour toutes les autres entreprises privées.
Le ministre québécois des Transports, Laurent Lessard, a refusé de parler à Radio-Canada de ce sujet. Interpellé lors d’une conférence de presse, il a simplement répondu : « On a signé des protocoles. Est-ce vraiment ça l’effet qu’on souhaitait? Est-ce bien l’esprit? Je suis sensible à la question. »
Les deux principaux partis de l’opposition exigent que les frais de recouvrement soient réduits, mais même le Parti québécois n’a pas agi lorsqu’il était au pouvoir.
De plus en plus de gens, comme l’avocate Camille Taillefer, remettent en question la nécessité de ce type de frais de recouvrement.
«Pour être capable de qualifier son action de recouvrement, il faut qu’il y ait une action spécifique qui a été entreprise. Je ne crois pas personnellement qu’un simple avis automatisé, qui est envoyé par ordinateur et par la poste, constitue une méthode de recouvrement.» - Me Camille Taillefer
Ian Poitras n’avait d’autre choix que de payer sa facture salée. S’il avait refusé de le faire, Concession A25 pouvait transférer son dossier au Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice. Le gouvernement aurait alors pu imposer une amende allant jusqu’à 250 $ par passage. Pour monsieur Poitras, cela aurait signifié une facture de plus de 25 000 $.
