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27/03/2017 11:44 EDT | Actualisé 27/03/2017 11:44 EDT

L'ex-patron des Affaires internes du SPVM visé par une enquête pour fabrication de preuve

Radio-Canada

L'ancien patron de la division des Affaires internes du SPVM, l'inspecteur-chef Costa Labos, et l'un des sergents-détectives qui travaillaient sous ses ordres à l'époque, font l'objet d'une enquête criminelle de la part de l'équipe spéciale dirigée par la Sûreté du Québec, créée dans la foulée de la crise qui secoue le SPVM, a appris Radio-Canada.

Un reportage de Pascal Robidas

L'inspecteur-chef Costa Labos, déplacé le 28 octobre dernier à la centrale 911 du SPVM, et le sergent-détective Normand Borduas, toujours aux Affaires internes, avaient d’abord été visés par une enquête en déontologie policière dont le rapport était attendu à la fin du mois. Son dépôt a cependant été suspendu en raison de l’enquête criminelle en cours.

Cette enquête criminelle se penche notamment sur la plainte de 15 pages, déposée initialement dans le cadre de l'enquête en déontologie le 23 mars 2016, par le policier à la retraite Roger Larivière. Ce dernier prétend qu'il a été victime de fabrication de preuve lors de l'enquête disciplinaire des Affaires internes qui a mis fin à sa carrière au SPVM.

Roger Larivière accuse Costa Labos et Normand Borduas d'avoir enfreint l'article 128 du Code criminel, soit d'avoir présenté un faux dans l'exécution d'un acte judiciaire.

Selon nos informations, le commissaire en déontologie a pu rencontrer des témoins dans les derniers mois et avait presque conclu son enquête lorsque l'équipe spéciale dirigée par la SQ s'est saisie du dossier.

Le dîner suspect

Roger Larivière avait une carrière irréprochable jusqu'au 9 octobre 2014. Ce jour-là, il prend un repas au restaurant Eldorado avec l'analyste en affaires policières Stephane Berthomet. Les deux hommes ont été reconnus par des enquêteurs de la Sûreté du Québec, présents sur les lieux par hasard, qui les prennent en photo.

S'ensuit une dénonciation à la Division des Affaires internes du SPVM qui croit que Larivière a livré des informations confidentielles à un membre des médias.

Costa Labos, alors grand patron aux Affaires internes, ouvre une enquête disciplinaire. C'est le sergent-détective Normand Borduas qui aura la responsabilité d'obtenir des mandats dans le but, entre autres, de fouiller le relevé téléphonique et les courriels personnels de Roger Larivière.

«Le sergent-détective Normand Borduas a obtenu de la juge White des mandats pour mon cellulaire et un mandat pour mon Vidéotron. Ce dernier intercepte mes courriels personnels avec mes avocats et n'en informe pas la Cour. [...] Ces conversations sont protégées par le secret professionnel. M. Borduas est donc en possession de toute mon argumentation pour ma poursuite civile contre le SPVM.» - Extrait (page 8) de la plainte de l'ex-policier du SPVM Roger Larivière en déontologie policière contre Costa Labos et Normand Borduas

Roger Larivière affirme aussi que des perquisitions ont été effectuées à son lieu de travail et à son domicile privé sous des motifs qu'il conteste toujours.

Costa Labos blanchi une première fois

L'inspecteur-chef Costa Labos a déjà fait l'objet d'une enquête criminelle de la SQ en juin 2016 parce qu'il était soupçonné d'avoir menti afin d'obtenir l'autorisation de la Cour du Québec pour perquisitionner le domicile de Roger Larivière.

Trois mois plus tard, en septembre, le chef du SPVM Philippe Pichet annonçait que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne déposerait pas d'accusation contre celui qu'il décrit alors comme son homme de confiance à la Division des affaires internes.

Cette conférence de presse devait définitivement tourner la page de cet épisode concernant l'inspecteur-chef Labos.

Or, six mois plus tard, une deuxième enquête criminelle est en cours pour déterminer si le dossier remis à l'époque au DPCP était incomplet.

Projet Escouade en eaux troubles?

Rappelons que l'inspecteur-chef Costa Labos et le sergent-détective Normand Borduas ont fait partie des policiers aux Affaires internes du SPVM qui ont mené le Projet Escouade.

En juillet 2016, le chef du SPVM annonçait que quatre policiers, dont les enquêteurs Faycal Djelidi et David Chartrand, étaient immédiatement suspendus dans le cadre de cette enquête disciplinaire très médiatisée. Les deux policiers, dénoncés publiquement par le SPVM, font toujours face à la justice.

Le sergent-détective Normand Borduas est également celui qui a rempli les actes de dénonciation dans le but d'analyser les métadonnées téléphoniques du journaliste-chroniqueur Patrick Lagacé parce qu'il soupçonnait l'enquêteur Djelidi de lui fournir de l'information.

À cet égard, le quotidien La Presse entend faire invalider tous les mandats de surveillance délivrés contre son chroniqueur Patrick Lagacé. Une requête sera déposée le 7 avril pour forcer le sergent-détective Normand Borduas à se présenter en Cour supérieure pour qu'il soit interrogé sur les raisons qu'il a invoquées pour obtenir des mandats contre Lagacé.

L'inspecteur-chef Costa Labos et le sergent-détective Normand Borduas ne font face à aucun chef d'accusation. Le SPVM a décliné notre demande d'entrevue avec les deux officiers. De plus, le directeur du SPVM, Philippe Pichet, a également refusé de commenter la situation.

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