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22/03/2017 06:56 EDT | Actualisé 22/03/2017 06:57 EDT

Enquête chez Bombardier: un contrat en Mongolie soulève des questions

Une affaire qui mêlerait notamment des pots-de-vin, une société-écran, un homme d'affaires russe et un partenaire en Azerbaïdjan...

GOERLITZ, GERMANY - JANUARY 09: The logo in front of the plant of Bombardier is pictured on January 09, 2017 in Goerlitz, Germany. According to media reports Canadian train manufacturer Bombardier considers closing some of their plants in Germany. (Photo by Florian Gaertner/Photothek via Getty Images)
Florian Gaertner via Getty Images
GOERLITZ, GERMANY - JANUARY 09: The logo in front of the plant of Bombardier is pictured on January 09, 2017 in Goerlitz, Germany. According to media reports Canadian train manufacturer Bombardier considers closing some of their plants in Germany. (Photo by Florian Gaertner/Photothek via Getty Images)

Au coeur d'une enquête pour corruption, un obscur intermédiaire ayant des liens d'affaires avec Bombardier devait être utilisé dans un nouveau projet en Mongolie, a découvert Radio-Canada. Un partenaire du géant québécois en Azerbaïdjan soulève aussi des questions.

Un texte de Gino Harel et Luc Tremblay d’Enquête

Le 10 mars dernier, l’Unité nationale anticorruption de Suède annonçait la détention d’un haut dirigeant de Bombardier.

Les autorités soupçonnent aussi deux autres dirigeants suédois du géant québécois d’avoir accepté de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires en Azerbaïdjan afin d'influencer le processus d’appel d’offres pour un contrat de modernisation du réseau ferroviaire.

Ces pots-de-vin auraient été versés grâce à la participation de la mystérieuse société-écran britannique Multiserv Overseas Ltd.

Comme pour son projet en Azerbaïdjan, Bombardier aurait prévu utiliser les services de cette société pour un autre contrat en Asie, avons-nous découvert en collaboration avec des journalistes suédois, russes et bosniaques.

Nos collègues de la télévision suédoise SVT et de l’agence de presse TT ont mis la main sur un contrat qui présente plusieurs similitudes avec le dossier de l’Azerbaïdjan.

Il s’agit d’un contrat pour la fourniture d’équipements ferroviaires en Mongolie, au coût d’environ 10 millions de dollars.

Ce document, daté de février 2016, indique que la filiale suédoise de Bombardier Transport devait vendre l’équipement à Multiserv.

Multiserv et la Russie

Depuis déjà près d’un an, Multiserv Overseas fait la manchette.

Un collectif de journalistes spécialisés dans la corruption - l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) - a dévoilé son existence lors de la publication des Panama Papers, en avril 2016. Les documents de la firme d’avocats Mossack Fonseca montrent que de l’équipement produit par Bombardier a fait l’objet d’une transaction entre Multiserv Overseas et une firme des îles Vierges britanniques, Rambo Management.

Puis, en décembre dernier, le quotidien The Globe and Mail révélait la présence de Multiserv dans une centaine de transactions impliquant Bombardier Transport en Russie.

Bombardier a toujours maintenu que Multiserv fournissait des services, notamment dans la logistique entourant l’expédition de composants de ses installations suédoises.

Le géant québécois a aussi insisté sur le fait que Multiserv était une entreprise en règle.

Une visite effectuée à l’adresse de Multiserv à Londres, plus tôt ce mois-ci, a permis de constater qu’elle ne possède aucun bureau ou employé sur place.

Par ailleurs, depuis le mois de février, la société n’a toujours pas produit la documentation annuelle qu’elle doit fournir en vertu des règles du registre britannique des entreprises.

Une simple consultation du registre permet de constater qu’une note à cet effet apparaît à la fiche corporative de Multiserv.

Fiche de Multiserv Overseas Photo : Capture d’écran du registraire des entreprises britanniques

Pots-de-vin

Selon l’Unité nationale anticorruption de Suède, Multiserv n’est rien d’autre qu’une société-écran qui a touché 85 millions de dollars dans les transactions entourant le projet en Azerbaïdjan.

« On croit qu’ils ont utilisé de fausses factures pour avoir la possibilité de cacher au moins 85 millions de dollars à utiliser comme bon leur semble. Par exemple, pour donner des pots-de-vin aux gens qui pouvaient influencer l’attribution de ce contrat », explique Thomas Forsberg, procureur de l’Unité nationale anticorruption de Suède.

C’est un consortium d’entreprises dirigé par Bombardier qui a remporté l’appel d’offres en Azerbaïdjan.

Par voie de communiqué, Bombardier a rappelé que son consortium a obtenu le contrat « après un appel d’offres ouvert et équitable ».

« Notre soumission, acceptée par Azerbaïdjan Railways ADY, en coordination avec la Banque mondiale, a été considérée comme la plus rationnelle techniquement et elle était moins chère que celles de nos concurrents mondiaux », expliquait la multinationale québécoise le 17 mars dernier.

En plus de soupçonner des dirigeants de Bombardier d’avoir consenti à des pots-de-vin pour des fonctionnaires, le procureur Thomas Forsberg croit qu’ils auraient accepté qu’une compagnie de l’Azerbaïdjan, sans expérience dans le domaine, soit partenaire dans le projet.

Cette compagnie, qui s’appelle Trans-Signal-Rabita, fait partie du consortium de Bombardier. Sa part des travaux dans le projet devait lui fournir des revenus d’environ 56 millions de dollars.

Selon le procureur Forsberg, le bénéficiaire de cette compagnie serait en fait quelqu’un qui « travaille pour les autorités en Azerbaïdjan ».

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Une compagnie difficile à trouver

Une équipe de journalistes de l’OCCRP s’est rendue à Baku, la capitale du pays, pour enquêter sur Trans-Signal-Rabita.

Ils n’ont trouvé aucune trace de la compagnie à l’adresse qui apparaît pourtant dans les documents déposés en cour, à Stockholm.

En fait, l’adresse nous a plutôt fait découvrir un immeuble de logements, dont l’arrière a tout sauf les allures d’une place d’affaires.

Notre équipe de collaborateurs s’est aussi rendue à la maison de celui qui, selon nos informations, est l’actionnaire de l’entreprise.

Il s’appelle Elkhan Aliyev et sa demeure est située dans un petit village reculé de l’Azerbaïdjan, près de la frontière avec l’Iran.

Cet électricien sait bien peu de choses sur les activités de sa propre compagnie, Trans-Signal-Rabita, si l’on se fie à ses quelques commentaires faits au téléphone.

« Pour être honnête, je suis seulement le fondateur de cette compagnie. Ce sont d’autres personnes qui la gèrent [...] Je ne sais pas ce que fait la compagnie [...] Je n’ai aucun contact avec ceux qui la gouvernent », nous a-t-il dit.

Le mystérieux partenaire de Bombardier

Notre enquête nous a aussi permis d’identifier un homme d’affaires russe, dont le destin semble souvent croiser celui de Bombardier : Alexey Krapivin.

Dans un document saisi chez Bombardier par la justice suédoise, M. Krapivin est décrit comme faisant partie d’un petit groupe de personnes influentes qui ont accès à presque tous les dirigeants de compagnies de chemins de fer de l’ex-URSS.

On retrouve sa trace dans une entreprise de Bombardier aux Pays-Bas. En décembre 2014, Alexey Krapivin détenait en effet une participation de 36 % dans BT Signaling BV, par l’intermédiaire de sa société Foreylon Investment Limited. Cette firme d’investissement est domiciliée à Chypre.

Il est aussi le propriétaire de la compagnie Rambo Management, la firme des îles Vierges britanniques qui a conclu un contrat avec Multiserv.

Notre groupe de journalistes a découvert que la société-mère de Multiserv a été impliquée dans des transactions de millions de dollars avec Alexey Krapivin.

Enfin, M. Krapivin est à la tête de plusieurs entreprises dans des paradis fiscaux.

L’homme d’affaires russe n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

Bombardier mène sa propre enquête

Malgré nos demandes d’entrevue, nous n’avons pu obtenir la version des faits de Bombardier sur plusieurs éléments de notre enquête.

En ce qui concerne le projet en Azerbaïdjan, Bombardier commente l’affaire dans un communiqué diffusé la semaine dernière.

« Nous aidons les autorités suédoises dans le cadre de leur enquête et réalisons notre propre examen à l’interne. Jusqu’à présent, nous ne disposons d’aucune information relative à quelque comportement illégal que ce soit [...] Dans l’éventualité où nous découvririons un quelconque acte illicite, nous prendrions bien sûr toutes les mesures nécessaires et appropriées pour rectifier la situation. »

Avec des documents partagés par le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ)

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