POLITIQUE
21/03/2017 03:11 EDT | Actualisé 21/03/2017 03:12 EDT

Québec suspend le certificat d'autorisation d'Anacolor

Radio-Canada

Le ministre Heurtel suspend le certificat d'autorisation délivré à Anacolor en septembre pour l'augmentation de sa production. L'entreprise devra ainsi réduire sa production d'environ 50 % « jusqu'à ce que l'entreprise respecte les exigences du ministère et règle ses problèmes d'odeurs. »

Le ministre du Développement durable et de l’Environnement, David Heurtel, dit utiliser les moyens nécessaires pour amener l’entreprise à se conformer aux exigences du certificat et assurer le bien-être de la population.

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« Nous, on parle de santé et de bien-être de la population, de protection de l'environnement, de gens dans la rue, d’enfants qui sont obligés de rester à l’intérieur [...] et j’ai un rapport de la Santé publique qui me dit qu’il faut agir, bien que ce n'est pas toxique, il faut qu'il y ait de l'action, alors j'ai agi ».

Le certificat a été délivré en septembre pour l'augmentation de production d'Anacolor. Il exigeait l’installation, avant le 1er février 2017, d’un épurateur pour réduire d'au moins 90 % les émissions de composés organiques volatils de l’entreprise.

Puisque l'entreprise refuse de se conformer à ces exigences, elle voit son certificat suspendu et devra revenir à une production équivalente à celle autorisée il y a quelques années, explique le ministre Heurtel.

« L’augmentation de production ne peut avoir lieu. Ils peuvent poursuivre leur production au niveau antérieur. On se base sur des niveaux des années 2002, qu'on estime à 50 % de ce que c’est présentement. »

Anacolor conteste les exigences du certification d'autorisation devant le Tribunal administratif du Québec.

La production d’Anacolor en quelques dates

  • L'entreprise opérait avant l'arrivée de la Loi sur la qualité de l'environnement en 1972. Elle n'avait donc pas besoin de certificat d'autorisation pour produire. Elle avait un droit acquis pour un certain niveau de production, respecté jusqu'en 2012.
  • Le 2 décembre 2013, l'entreprise a demandé un certificat d'autorisation pour lui permettre d'augmenter sa production.
  • Depuis 2012, l'entreprise a doublé sa production sans avoir l'autorisation du ministère.
  • Le 1er septembre 2016, le certificat pour l’augmentation de production a été autorisé avec la condition de réduire les émanations polluantes de 90 % en installant un épurateur.
  • Le 21 mars 2017, le certificat est suspendu. L'entreprise doit revenir à son niveau de production de 1972, soit avant la Loi sur la qualité de l'environnement.