Des locataires montréalais assistent, impuissants, à l'installation d'antennes de téléphonie cellulaire à quelques mètres de leur terrasse. Ils ne peuvent pas profiter pleinement de leur espace. Ont-ils des recours?
Un texte de Marie-Claude Pednault, à La facture
En janvier 2016, Marie-Chantal Rochais et son conjoint sont séduits par la terrasse d’un appartement situé devant le parc La Fontaine, à Montréal. Le logement est au dernier étage de l’édifice.
Au moment de la visite, ils constatent la présence de deux antennes cellulaires près de la terrasse, mais on leur dit qu’elles seront déplacées sur le toit. Le couple décide de louer l’appartement pour 1440 $ par mois.
Apparition d’antennes cellulaires
Ils profitent de leur terrasse tout l’été. En septembre, on leur annonce que des travaux seront effectués par Telus. Le couple tente sans succès d’en savoir plus sur les travaux auprès de la propriétaire de l’immeuble, Compagnie Immobilière Camanfin.
La propriétaire a décliné notre demande d’entrevue, mais elle nous a indiqué par courriel « ne pas être certaine si on a communiqué avec les locataires dans ce cas précis puisque nous croyions que les travaux n’allaient pas causer de grands dérangements pour les locataires ».
Quant aux ouvriers de Telus croisés pendant les travaux, ils sont, eux aussi, avares de commentaires.
Telus a, elle aussi, refusé de nous accorder une entrevue, mais dans un courriel elle affirme que cela lui fait « toujours plaisir de rencontrer en personne les locataires et de répondre à leurs questions ». L'entreprise indique ne pas avoir été en contact avec Marie-Chantal Rochais.
Vue sur les antennes
Le couple se retrouve avec une imposante arche métallique à quelques mètres de sa terrasse.
«Visuellement, c’est horrible. La vue pour laquelle on a pris l’appartement n’est plus là.» - Marie-Chantal Rochais
Et les radiofréquences?
Et au-delà de la vue, les ondes émises par ces antennes inquiètent Marie-Chantal Rochais. « ll y a neuf antennes, et je n’ai aucune idée de la puissance de l’émission. Est-ce que c’est dangereux pour moi? Est-ce que c’est dangereux pour les autres aussi? »
Telus nous a transmis le rapport concernant les radiofréquences émises par ces antennes. Ce document indique que l’installation respecte les normes fédérales, le Code de sécurité 6.
Nous avons voulu contre-vérifier les données transmises par Telus. Nous sommes retournés sur la terrasse en compagnie de Charles Rousseau, ingénieur à Radio-Canada et expert des radiofréquences. « Le Code de sécurité 6, c’est les limites de radiations des ondes non ionisantes auxquelles le grand public peut être exposé », explique-t-il.
Finalement, Charles Rousseau confirme, lui aussi, que l’installation est conforme au Code de sécurité 6 et qu’elle est sécuritaire.
«Même si c’est sécuritaire, même si tout a été fait dans les normes, ça a été fait avec un non-respect total des locataires.» - Marie-Chantal Rochais
Finie l’observation des étoiles!
Pour Marie-Chantal Rochais, qui est une astronome amatrice, la nouvelle installation comporte un autre irritant majeur : la pollution lumineuse.
Deux luminaires ont été installés sur le toit et illuminent une partie de la terrasse toute la nuit.
«Je ne peux plus regarder les étoiles. Je suis cachée par la lumière qui vient directement sur ma terrasse comme un stade de foot.» - Marie-Chantal Rochais
Telus nous a assuré que des changements seront apportés sur l’éclairage de la terrasse. Mais pour Mme Rochais, cette nouvelle arrive trop tard.
Une perte de jouissance paisible
Selon Suzanne Guévremont, avocate en droit du logement, il s’agit bel et bien d’une perte de jouissance paisible, tant du logement que de la terrasse. Non seulement les antennes modifient la vue, mais les locataires ont vécu pendant plusieurs semaines dans un chantier qui s’est étendu jusque sur leur terrasse.
L’avocate considère que le couple pourrait exercer un recours devant la Régie du logement. Selon elle, il pourrait réclamer une diminution de loyer ainsi que des dommages pour une période de six mois, soit du début des travaux jusqu’à la fin du bail.
Mais ils devraient s’armer de patience puisque, pour ce type de causes, le délai moyen pour être entendus est de 20 mois.
Au bout du compte, Marie-Chantal Rochais et son conjoint ont décidé de déménager. « On change pour un premier étage; donc plus de terrasses, malheureusement. On ne pourra pas utiliser le télescope autant qu’on le souhaite, mais au moins on connaît notre propriétaire. »
Le marché du sans-fil (2015)
- 86,1 % des ménages canadiens avec un cellulaire.
- 29,7 millions de Canadiens sont abonnés aux services sans fil.
- 51 % des revenus de la télécommunication de détail proviennent du sans-fil
- Marché des services sans fil de détail : 22,5 milliards de dollars.
Sources : Statistique Canada et CRTC
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