POLITIQUE
21/03/2017 06:18 EDT | Actualisé 22/03/2017 06:08 EDT

Comment le gouvernement fédéral peut mieux lutter contre les paradis fiscaux

Canada's Revenue Minister Diane Lebouthillier speaks during Question Period in the House of Commons on Parliament Hill in Ottawa, Canada, January 28, 2016. REUTERS/Chris Wattie
Chris Wattie / Reuters
Canada's Revenue Minister Diane Lebouthillier speaks during Question Period in the House of Commons on Parliament Hill in Ottawa, Canada, January 28, 2016. REUTERS/Chris Wattie

Accroître les ressources pour lutter contre les paradis fiscaux et revoir les lois qui permettent à de riches contribuables d'éviter de payer de l'impôt, voilà deux solutions que le gouvernement de Justin Trudeau doit privilégier, estiment des experts. Ils espèrent que le budget présenté mercredi sera l'occasion d'envoyer ce message.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy

Dans la foulée de l’affaire KPMG, le gouvernement Trudeau a défendu ses actions en matière fiscale en martelant qu’il avait octroyé 440 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Grâce à ces sommes, l’ARC a embauché 100 vérificateurs supplémentaires qui permettront à l’agence de récupérer 13 milliards de dollars en 2016, par rapport à 11,7 milliards en 2014-2015 et 9,9 milliards en 2013-2014.

« Grâce à l’augmentation des capacités en matière de collecte de renseignements, et puisque de meilleurs outils sont à sa disposition, l’ARC a désormais accès à plus d’information que jamais », dit la porte-parole de la ministre du Revenu national, Chloé Luciani-Girouard.

«Je suis contente de voir qu’il y a eu un investissement assez important, ça faisait 10 ans qu’il y avait eu des compressions. Est-ce qu’on peut en faire plus ? Absolument !» - Marwah Rizqy, professeure adjointe et spécialiste de la fiscalité à l'Université de Sherbrooke

Selon la fiscaliste Marwah Rizqy, de l'Université de Sherbrooke, le gouvernement doit « faire des modifications législatives » pour arrêter d’avoir un système à « deux vitesses » qui « permet aux plus nantis d’avoir des amnisties ». Elle demande également une enquête criminelle pour punir ceux qui ont utilisé des stratagèmes d’évitement fiscaux, comme ceux révélés par l’émission Enquête.

La spécialiste souhaite aussi la tenue d’une enquête publique pour mettre en lumière de possibles liens entre les fonctionnaires de l'ARC et de la firme KPMG.

Des pénalités qui ne sont pas assez dissuasives

Érik Bouchard-Boulianne, économiste à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux, abonde dans le même sens que Mme Rizqy. Il croit que les pénalités ne sont pas suffisamment dissuasives.

«Les poursuites ne vont pas jusqu’au bout. Il faut que le gouvernement change ça et que les gens fautifs en subissent les conséquences.» - Érik Bouchard-Boulianne, économiste à la CSQ et coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux

Il faut aussi qu’Ottawa envoie le signal aux sociétés comptables et aux cabinets d’avocats que ce n’est plus acceptable de monter des stratagèmes, en leur imposant des pénalités, ajoute l'économiste.

Érik Bouchard-Boulianne note une hausse constante des investissements canadiens dans les paradis fiscaux. Il faut donc « remettre en question les conventions fiscales avec certains paradis fiscaux notoires », où les taux d'imposition sont infimes, comme la Barbade et le Luxembourg.

À l'origine, ces conventions visaient à faciliter le rapatriement des profits des entreprises au Canada, dit l’économiste. Avec le temps, les gouvernements ont plutôt créé « des autoroutes » pour « faciliter le recours aux paradis fiscaux ».

Par exemple, quand une entreprise canadienne investit en Allemagne et qu’elle y réalise des bénéfices, elle est imposée dans ce pays, précise M. Bouchard-Boulianne. « C’est légitime. Mais quand ces investissements sont à la Barbade et que le taux d’imposition est de 0, 1 ou 2 %, ce ne sont plus des conventions de non-double imposition, mais des conventions de double non-imposition, c’est-à-dire que les profits ne sont imposés ni à la Barbade ni au Canada. S’attaquer à ces ententes enverrait un signal clair que le gouvernement veut agir », dit-il.

Marwah Rizqy plaide en faveur d'une révision de ces ententes. De plus, elle croit qu’Ottawa peut aller chercher des sommes importantes en obligeant les détaillants en ligne à percevoir et à verser les taxes sur les produits ou les services qu’ils vendent. Selon elle, cela « fait perdre des milliards et cause de la concurrence déloyale aux entreprises canadiennes ».

Réactions politiques

Le député Alexandre Boulerice du Nouveau Parti démocratique croit aussi que le gouvernement doit renégocier ces conventions. Il faudrait aussi étudier les façons de taxer les grandes entreprises mondiales parce que « ce sont des sommes considérables qu’on perd, et on ne pourra pas se permettre de poursuivre dans cette direction ».

Les conservateurs sont beaucoup plus prudents. Selon Gérard Deltell, il faut continuer d’enquêter. Par contre, « une mesure canadienne qui n’aurait pas d’échos à travers le monde nuira aux compagnies canadiennes ».

Le budget fédéral sera dévoilé mercredi.

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