La Cour d'appel du Québec rétablit l'ordonnance de sauvegarde qui avait pour effet de suspendre les travaux d'aménagement d'un nouvel aéroport privé à Mascouche, au nord de Montréal, un projet contesté par divers acteurs politiques de la région.
La Cour supérieure avait levé cette ordonnance, le 1er février dernier. La Cour d’appel annule cette décision, en soulignant que les inconvénients comme le risque de destruction de milieux humides protégés par la Loi sur la qualité de l’environnement dépassent les problèmes soulevés par les promoteurs du projet, notamment une perte d'achalandage liée au retard de construction.
L'ancien aéroport de Mascouche a été fermé le 15 novembre dernier. La Ville, propriétaire du terrain, veut en faire un parc industriel.
Une corporation, formée de pilotes, a décidé de construire un nouvel aéroport sur un site privé qui chevauche les territoires de Mascouche et de Terrebonne.
Tous les élus de la région et plusieurs organismes, dont l’Union des municipalités du Québec, l’Union des producteurs agricoles et la Communauté métropolitaine de Montréal, s'opposent à ce projet, même s’il a eu l’aval du gouvernement fédéral.
Les promoteurs affirment que la loi fédérale sur l'aéronautique a priorité sur toutes les lois provinciales. Québec a porté l'affaire devant les tribunaux pour faire valoir ses compétences en matière d'environnement.
