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16/03/2017 11:35 EDT | Actualisé 17/03/2018 01:12 EDT

Pologne: les rassemblements périodiques deviennent prioritaires

Les rassemblements publics périodiques comme ceux commémorant chaque mois la mort du président Lech Kaczynski, seront prioritaires par rapport aux autres manifestations, a tranché jeudi le Tribunal constitutionnel.

Depuis quelques mois, des groupes d'opposants organisent devant le palais présidentiel à Varsovie des rassemblements à côté de ceux des conservateurs de Droit et Justice (PiS), qui se tiennent toujours en présence de leur chef Jaroslaw Kaczynski, le frère jumeau de l'ancien président. Et les premiers cherchent parfois à perturber la réunion des deuxièmes.

Il s'agit du premier jugement du Tribunal constitutionnel rendu après la mise au pas de l'institution par le pouvoir conservateur, qui peut désormais compter sur la majorité des juges.

L'opposition dénonce sa décision tant sur le fond que sur la forme, estimant qu'elle a été prise illégalement sans la participation de juges nommés avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs il y a un an et demi et le début du conflit autour de cette plus haute instance juridique.

Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks a déploré dans un tweet "le feu vert du Tribunal constitutionnel à la loi sur les rassemblements périodiques, une restriction inutile à la liberté des rassemblements publics".

Le texte approuvé introduit la notion de "rassemblement périodique" pour une manifestation organisée à plusieurs reprises au même endroit et à la même date. Ce type de rassemblement sera désormais prioritaire par rapport à d'autres manifestations sociales ou politiques.

Ces dernières pourront se dérouler dans un lieu distant d'au moins 100 mètres du rassemblement périodique. Selon le PiS, la nouvelle loi permettra d'assurer la sécurité des participants de part et d'autre, autrement dit d'empêcher des heurts éventuels.

Pour l'opposition, ces dispositions empêcheront un "dialogue de rue", limitant ainsi la liberté d'expression et ne visent qu'à protéger les réunions des partisans du PiS pour commémorer le crash de Smolensk du 10 avril 2010, dans lequel sont morts 96 personnes, dont le président Kaczynski et sa femme.

La catastrophe est au centre d'un conflit politique toujours actuel, le PiS rejetant la "responsabilité morale" sur les libéraux de Donald Tusk, aujourd'hui président du Conseil européen. Une nouvelle commission d'enquête cherche à prouver que la chute de l'avion n'était pas dû à des négligences et au mauvais temps, mais à une explosion.

mc/via/pg