NOUVELLES
16/03/2017 08:41 EDT | Actualisé 17/03/2018 01:12 EDT

L'UE approuve des règles plus strictes pour les minéraux de la guerre

BRUXELLES — Le Parlement européen a approuvé jeudi de nouvelles règles pour encadrer plus strictement le commerce de l'or et d'autres minéraux qui financent les conflits armés.

Le parlement a voté à 558 contre 17, avec 45 abstentions, l'approbation des règles annoncées en novembre. Tous les importateurs européens d'étain, de tungstène, de tantale et d'or, à l'exception des plus petits, devront dorénavant soumettre leurs fournisseurs à un examen de diligence appropriée.

Ces nouvelles obligations, qui doivent encore être approuvées par les États membres, entreront en vigueur en janvier 2021. Ce délai vise à donner le temps aux membres et aux importateurs de se préparer.

Des exemptions sont prévues pour les matériaux recyclés et pour de petits importateurs comme les dentistes et les bijoutiers.