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14/03/2017 08:43 EDT | Actualisé 14/03/2017 08:46 EDT

Longs délais judiciaires pour les victimes de la route

Radio-Canada

Les accidentés de la route risquent de souffrir encore longtemps de la récente grève des juristes de l'État. Le conflit a forcé la remise de près de 2000 dossiers. Cela exacerbe un problème criant d'accès au Tribunal administratif du Québec.

Un texte d’Esther Normand de La facture

En 1986, Emmanuel Dumais a 20 ans et des rêves plein la tête, mais un grave accident de voiture les fait voler en éclats. Il a de lourdes séquelles. Quatorze ans plus tard, il subit un deuxième accident qui aggrave sa condition.

Manon Whissell est aussi victime de la route en 2009. Elle a des blessures majeures et développe la fibromyalgie.

Bras de fer avec la SAAQ

Depuis des années, ils sont tous les deux engagés dans un bras de fer avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). M. Dumais a déjà été reconnu inapte au travail, mais il estime que la SAAQ lui doit beaucoup d’argent.

Mme Whissell, pour sa part, ne reçoit plus ses indemnités depuis neuf mois. La SAAQ a cessé de les lui verser parce qu’elle considère que ses séquelles sont minimes, donc qu’elle est apte au travail. C’est la deuxième fois qu’elle perd ses indemnités.

«C'est la catastrophe, c'est la fin de ta vie. On ne veut pas reconnaître les preuves médicales qui sont là. Je veux dénoncer; je ne veux pas faire pitié.» - Manon Whissell

Les répercussions d’un conflit

Les accidentés de la route qui ont un litige avec la SAAQ peuvent demander au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de trancher.

Après une longue attente, Manon Whissell et Emmanuel Dumais devaient enfin se présenter devant le TAQ. Mais la grève des juristes de l’État, qui a duré quatre mois, a forcé la remise de leur audience.

« Je ne pourrai pas me rendre, je suis à bout de souffle. » C’est ce qui a traversé l’esprit d’Emmanuel Dumais quand celui-ci a appris la nouvelle.

M. Dumais et Mme Whissell ne sont pas les seuls à souffrir. Entre le 24 octobre et le 3 mars dernier, 1888 cas ont été remis à cause du conflit.

L’avocate Sarah-Jeanne Dubé Mercure, qui défend les accidentés de la route et du travail ainsi que les victimes d’actes criminels, confirme que les 188 clients de son cabinet sont touchés de plein fouet par les contrecoups de la récente grève.

«Les répercussions de cette grève vont se faire sentir très, très, très longtemps. [C’est] très inquiétant, parce qu’on a des personnes vulnérables qui n’ont pas d'accessibilité à la justice en ce moment.» - Sarah-Jeanne Dubé Mercure, avocate

Deux ans d’attente pour le Tribunal

Au cours des cinq dernières années, le délai moyen de la première audience au TAQ était d’environ deux ans. Le Tribunal explique qu’il a de la difficulté à recruter des juges administratifs médecins. C’est ce qui cause notamment les délais, souligne le Tribunal.

Résultat : 5377 victimes de la route attendaient le règlement de leur dossier en 2016. « C’est quoi ce délai? Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas? » se demande Mme Whissell.

Le professeur Pierre Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, déplore que « la dimension dont on parle le moins, [ce sont] les coûts humains de la justice ». Il ajoute que le système de justice est sous-financé au Québec.

«Le budget du ministère de la Justice, c'est moins de 1 % du budget de l'État. Lorsqu'on veut régler un problème, il faut augmenter les ressources qu'on met dans ce système.» - Pierre Noreau, professeur

Sarah-Jeanne Dubé Mercure reconnaît que ses clients retardent parfois le processus parce qu’ils n’ont pas d’argent pour payer une expertise. Mais elle estime que la SAAQ ne devrait pas en profiter. « Les tribunaux administratifs sont complaisants à leur accorder les mêmes délais que nous par souci d'équité, alors que le rapport de force entre les victimes et les organismes est de toute façon inéquitable. »

«C'est comme si la SAAQ avait le droit de faire ce qu'[elle veut] avec moi, mais il n’y a personne sur [ses] épaules pour dire : "Wo, wo, wo, là."» - Manon Whissell

Mesures mises en place par le TAQ

Le TAQ mentionne qu’il a mis en place des mesures pour contrer les effets de la grève. Entre autres, six juges administratifs ont été nommés au Tribunal, dont quatre à la Section des affaires sociales, qui s’occupe des dossiers d’assurance automobile. Ces juges administratifs avocats viennent tout juste d’entrer en fonction.

De plus, le Tribunal assure qu’il a convenu, en priorité, de dates d’audiences pour les personnes touchées par le conflit. Ainsi, il a fixé une nouvelle date d’audience ou de conciliation pour près de 800 dossiers.

Une réforme s’impose

Le professeur Noreau croit qu’il faut mettre davantage l’accent sur la médiation et la conciliation. À son avis, le temps est venu d’entreprendre une nouvelle réforme de la justice administrative après celle réalisée au milieu des années 90.

«L'expérience judiciaire est une expérience souvent traumatisante. Dans beaucoup de cas, les délais qui courent n’ont pas la même signification pour les individus que pour les institutions.» - Pierre Noreau, professeur

Aujourd’hui, Manon Whissell vit de l’aide sociale et de la générosité de sa fille de 19 ans. Emmanuel Dumais, quant à lui, doit s’organiser avec 15 000 $ par année.

«Je dois avoir gain de cause. Ils ne peuvent pas faire autrement que de payer, ils doivent payer.» - Emmanuel Dumais

Le mauvais sort a voulu qu’il soit frappé par la sclérose en plaques il y a quelques années. Ainsi, s’il gagne sa bataille, il s’offrira, entre autres, des soins spécialisés.

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