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09/03/2017 14:49 EST | Actualisé 10/03/2018 00:12 EST

Le juge Robin Camp annonce sa démission

Le juge Robin Camp a annoncé jeudi après-midi dans un communiqué qu'il remettra vendredi sa démission en tant que juge de la cour fédérale.

« Je voudrais exprimer mes excuses sincères à tous ceux qui ont été blessés par mes commentaires pendant le procès de Wagar. Je remercie tous ceux qui ont été généreux et gentils avec moi et ma famille au cours des 15 derniers mois, en particulier avec mon équipe juridique. » Robin Camp ne fera pas d'autres déclarations jeudi.

Cette annonce fait suite à la décision du Conseil canadien de la magistrature (CCM) rendue plus tôt jeudi qui recommandait à la ministre fédérale de la Justice la révocation du juge de la cour fédérale Robin Camp qui avait demandé, dans une affaire d'agression sexuelle, pourquoi la plaignante n'avait pas serré ses genoux.

En rendant son jugement jeudi, le CCM a déclaré que le juge a « manifesté un mépris évident pour certains aspects du régime adopté par le Parlement relativement aux questions d’agression sexuelle ».

Nous concluons que la conduite du juge, examinée dans son ensemble et à la lumière de toutes ses conséquences, a porté si manifestement et si totalement atteinte aux notions d’impartialité, d’intégrité et d’indépendance de la justice qu’elle ébranle suffisamment la confiance de la population pour rendre le juge incapable de s’acquitter des fonctions de sa charge.

Conseil canadien de la magistrature

Les faits reprochés remontent à 2014, quand Robin Camp était juge à la Cour provinciale de l'Alberta. Ce dernier a acquitté un homme qui était accusé d'avoir agressé une jeune femme de 19 ans. La version des faits mise en avant par l'accusé était, selon le juge, plus crédible.

Les écrits de la Cour montrent que le juge avait remis en question la façon trop faible, selon lui, dont la victime s'était débattue face à son agresseur. « Pourquoi n'avez-vous pas simplement gardé vos genoux joints? », avait-il demandé, ajoutant que « la souffrance et le sexe viennent parfois ensemble ».

Le juge s'est excusé à plusieurs reprises pour ses commentaires. Il a fait l'objet de conseils et a suivi une formation supplémentaire sur les lois canadiennes et sur les agressions sexuelles.

En novembre 2016, le comité d'enquête du Conseil a décidé unanimement que ce juge devrait être destitué

Robin Camp s’est battu jusqu’à la dernière minute pour garder son emploi.

Il a demandé à la Cour fédérale de revoir la décision de lui refuser la possibilité de présenter ses arguments de vive voix et il a demandé au même tribunal de forcer le conseil judiciaire à suspendre ses délibérations jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur sa première demande.

Dans un communiqué publié en même temps que le jugement, quatre des 23 juges du CCM ont « exprimé leur désaccord avec la décision du Conseil » de ne pas laisser le juge témoigner devant le conseil. Ils auraient préféré imposer des sanctions au lieu de proposer la destitution, « même s'ils sont d'accord pour dire que les commentaires de Robin Camp constituent une faute judiciaire ».

La décision repose maintenant entre les mains de la ministre de la Justice fédérale, Jody Wilson-Raybould. Elle doit décider si elle demandera ou non au parlement de destituer Robin Camp.