POLITIQUE
08/03/2017 09:24 EST | Actualisé 08/03/2017 09:24 EST

Appui unanime à un projet de loi sur le droit relatif aux agressions sexuelles

Chris Wattie / Reuters
Canada's Public Works and Status of Women Minister Rona Ambrose speaks during Question Period in the House of Commons on Parliament Hill in Ottawa February 28, 2013. REUTERS/Chris Wattie (CANADA - Tags: POLITICS)

La Chambre des communes a convenu à l'unanimité d'accélérer l'adoption d'un projet de loi présenté par la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, qui exigerait aux juges en devenir de suivre des cours sur le droit en matière d'agression sexuelle.

La Chambre a accepté une motion du chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, pour contourner le débat habituel en seconde lecture et transmettre le projet de loi directement en comité.

Le projet de loi C-377 restreindrait l'admissibilité pour une nomination aux candidats qui ont suivi avec succès une formation globale sur le droit en matière d'agression sexuelle.

Il exigerait aussi que le Conseil canadien de la magistrature fasse rapport sur des séminaires de formation continue et modifie le Code criminel pour exiger des tribunaux qu'ils fournissent des explications écrites pour chaque verdict touchant une affaire d'agression sexuelle.

Mme Ambrose a affirmé que trop de femmes et de filles étaient réticentes à se manifester après avoir été agressées sexuellement, et que les juges se devaient d'avoir une meilleure formation pour traiter de telles causes.

Le projet de loi a pris un caractère plus urgent après qu'un juge à Halifax eut acquitté récemment un suspect dans une affaire d'agression sexuelle et laissé entendre qu'"une personne ivre peut être en mesure d'accorder son consentement".

"Les circonstances sont troublantes et, de manière incroyable, le juge a déterminé que "Clairement, une personne ivre peut consentir"", a dit Mme Ambrose, mercredi, aux Communes.

"Un nombre incalculable d'experts en droit ont souligné les erreurs dans ce jugement. J'ai présenté un projet de loi très rationnel pour s'assurer que des juges ne font pas des erreurs de base ou, pire encore, des commentaires pénibles qui font penser à deux fois les victimes avant de faire appel à la justice", a poursuivi la députée conservatrice.

Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé vouloir discuter avec l'opposition des manières d'améliorer la situation, au-delà de ce seul projet de loi.

Le chef du Nouveau Parti démocrate, Thomas Mulcair, a souligné qu'il était rare d'obtenir un tel soutien unanime, et que cela démontre l'importance de l'enjeu.

"En ce qui a trait à la manière avec laquelle notre système de justice traite des affaires d'agression sexuelle, nous devons tous nous rassembler et dire: "nous croyons les survivantes"", a dit M. Mulcair.

VOIR AUSSI:

Galerie photo Rassemblement à l'Université Laval contre les agressions sexuelles Voyez les images