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07/03/2017 07:06 EST | Actualisé 08/03/2018 00:12 EST

La justice allemande déboute un réfugié syrien face à Facebook

La justice allemande a débouté mardi un réfugié syrien de 19 ans qui voulait obliger Facebook à censurer les multiples détournements de son "selfie" avec la chancelière Angela Merkel, l'impliquant dans des attentats ou des faits divers.

Considéré comme un "hébergeur" et non comme un média, Facebook ne peut être contraint à filtrer chaque contenu insultant ou diffamatoire, estime le tribunal de Wurtzbourg (centre) dans sa décision consultée par l'AFP.

Anas Modamani, 19 ans, devra donc continuer à signaler lui-même au réseau social tous les clichés "qui l'associent à des infractions pénales ou des attaques terroristes", pour en demander la suppression.

Le rejet de cette "requête en injonction" ne signifie pas la fin du litige, précise cependant le tribunal : la question des responsabilités exactes de Facebook sera soumise aux experts lors d'une "probable audience" ultérieure sur le fond.

Facebook s'est de son côté "réjoui du fait que le tribunal partage notre position" tout en exprimant sa compassion pour le réfugié syrien. "Nous comprenons très bien que M. Modamani se trouve dans une situation difficile".

Le jeune homme avait pris en septembre 2015 un "selfie" avec la chancelière venue visiter un centre pour réfugiés de Berlin. Le cliché avait alors fait le tour du monde, symbolisant la main tendue par l'Allemagne aux centaines de milliers de personnes fuyant guerre et misère, au plus fort de la crise migratoire.

L'histoire aurait pu rester un beau souvenir mais elle a tourné à l'aigre: l'image a été détournée et abondamment utilisée dans des photomontages l'impliquant à tort dans des attaques jihadistes ou des faits divers.

- 'Techniquement réalisable' ? -

Anas Modamani s'est ainsi vu associer aux attentats de Bruxelles du 22 mars 2016 (32 morts), à l'attaque au camion-bélier de Berlin le 19 décembre (12 morts) et à une tentative de meurtre d'un SDF berlinois par six adolescents demandeurs d'asile la nuit de Noël.

"Cette photo a bouleversé ma vie... Je suis un homme bien", avait déclaré le jeune réfugié syrien avant l'audience, se disant "très satisfait" d'avoir déclenché cette procédure.

Son avocat, Chan-jo Jun, s'est dit "déçu" de la décision. "Nous avons besoin de nouvelles lois" pour traiter de ce type de cas, a-t-il jugé.

La défense du réseau social avait fait valoir qu'il lui était impossible de repérer tous les détournements étant donné qu'environ "un milliard de nouveaux contenus" apparaissaient quotidiennement dans Facebook.

L'avocat jugeait lui cette position "absurde", étant donné que le réseau social est en mesure de repérer les contenus pornographiques ou encore des téléchargements illégaux d'oeuvres audio-visuelles.

C'est précisément le point qui doit encore être tranché sur le fond, explique le tribunal dans sa décision: la Cour fédérale allemande a déjà estimé qu'un hébergeur pouvait être contraint à une "recherche pro-active" des contenus susceptibles de violer "les droits de la personne", pour peu que ce filtrage "soit techniquement réalisable" sans effort démesuré.

- Pression politique -

L'affaire constitue une nouvelle offensive en Allemagne contre Facebook, déjà sous le coup d'une enquête pénale pour "incitation à la haine" et pressé par le gouvernement d'agir face aux contenus racistes.

Depuis des mois, le réseau social est sous le feu des critiques en Allemagne concernant deux aspects: la propagation de fausses nouvelles, contre laquelle Facebook s'est engagé à lutter plus efficacement, et la diffusion de positions racistes, antisémites et d'appels au meurtre.

Le cas d'Anas Modamani mêle ces deux dimensions puisque son cliché, détourné pour lui prêter des activités criminelles, entraîne des propos haineux.

Des géants du web, dont Facebook, s'étaient engagés en décembre 2015 à examiner et supprimer dans un délai de 24 heures les commentaires signalés par les utilisateurs qui se répandent en ligne en Allemagne, notamment à la suite de l'afflux de 890.000 migrants cette année-là.

Les autorités jugent toutefois ces efforts insuffisants. Facebook assure faire son possible tout en insistant sur la difficulté de distinguer ce qui est pénalement répréhensible de ce qui relève de la liberté d'expression.

Mi-janvier, le réseau social avait annoncé de nouvelles mesures contre les fausses informations en Allemagne.

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