La Cour du Québec a décidé lundi que les déclarations faites par Ismaël Habib à des policiers infiltrés sont admissibles en preuve dans le cadre de son procès pour des accusations liées au terrorisme.
Ismaël Habib, 29 ans, est accusé d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir un passeport et d'avoir voulu quitter le Canada pour rejoindre une organisation terroriste, en l'occurrence le groupe armé État islamique, en Syrie.
Le juge Serge Délisle a statué lundi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait bel et bien mené une opération de type « Mr. Big » où des policiers se présentent comme des criminels pour soutirer des aveux. Cela se fait dans le cas de crimes graves comme des meurtres.
Aucune coercition ni promesse d'enrichissement n'ont été faites à l'accusé, a analysé le magistrat. Il s'agissait d'une relation d'affaires, dans laquelle Habib tentait d'obtenir le moyen de quitter le pays pour la Syrie.
Au cours du procès, il a été révélé que les agents d'infiltration de la GRC travaillaient sous le couvert d'une organisation criminelle fictive. Ils disaient à Ismaël Habib que leur groupe pouvait l'aider à obtenir un faux passeport et à partir. Ils l'ont intégré peu à peu à leurs activités, dont la réception de colis et la livraison de passeports illégaux.
Dans le dernier scénario relaté, Habib a rencontré, quelques jours avant son arrestation, le « patron » de cette fausse organisation et lui a fait part de son désir de quitter le Canada. Il a aussi parlé de l'importance de mener le djihad.
L'avocat de la défense disait que les policiers infiltrés avaient exploité le désir de son client d'obtenir un faux passeport pour aller rejoindre sa famille à l'étranger.
Les aveux ont été faits librement et recueillis dans les règles de l'art, a toutefois tranché le juge. Il a souligné qu'Ismaël Habib semblait emballé par l'occasion qui lui était offerte de quitter le Canada, qu'il avait fait des recherches à ce sujet sur Internet, qu'il avait un contact en Syrie et qu'une ancienne fréquentation avait raconté qu'il voulait aller y faire le djihad.
Les parties reviendront en cour mercredi, le temps pour l'avocat de la défense de s'entretenir avec son client. D'autres journées devront être ajoutées au procès.
Ismaël Habib est le premier adulte au Canada à subir un procès pour avoir voulu rejoindre une organisation terroriste à l'étranger.
Dans une décision unanime rendue en 2014, la Cour suprême du Canada avait conclu que les règles ne protégeaient pas adéquatement les droits de la personne visée par une opération d'infiltration de type « Mr. Big ».
Avec des informations de Geneviève Garon et Marc Verreault
LIRE AUSSI:
» Il raconte comment il a piégé un Québécois tentant de participer à des activités terroristes
