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06/03/2017 07:31 EST | Actualisé 07/03/2018 00:12 EST

Les dates clés du décret migratoire de Donald Trump

Le président américain Donald Trump a signé lundi un nouveau décret migratoire après la suspension judiciaire d'une première mouture qui avait provoqué une grande vague de contestation dans le monde et de nombreuses situations d'incertitude.

Voici les principales dates de la bataille judiciaire et politique autour d'une mesure-phare du début de mandat du républicain.

- Promulgation -

Le 27 janvier, Donald Trump signe devant les caméras un décret de "Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-unis de terroristes étrangers".

Ce décret bloque l'entrée aux Etats-unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane pour trois mois (Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Somalie, Yémen) et de tous les réfugiés pour quatre mois. Il n'y a pas de limite de temps pour les Syriens, dont l'entrée est bloquée indéfiniment.

- Confusion dans les aéroports -

L'entrée en vigueur du décret, le 27 janvier au soir, sème la confusion dans les aéroports où des centaines de passagers sont empêchés d'embarquer vers les Etats-unis ou sont retenus par les services américains de l'immigration.

Des manifestations de soutien, notamment à l'aéroport JFK de New York, mobilisent des milliers de personnes.

- Premier recours en justice -

Le 28 janvier, plusieurs associations américaines de défense des droits civiques, dont la puissante Aclu, attaquent le décret en justice et obtiennent d'un juge fédéral de New York qu'il empêche l'expulsion des personnes interpellées en vertu de ce décret.

- Suspension par un juge fédéral -

Le 3 février, James Robart, un juge fédéral de Seattle (Etat de Washington, nord-ouest) émet une injonction temporaire qui bloque l'application du décret sur l'ensemble du territoire américain.

Les ressortissants des sept pays visés et les réfugiés munis d'un visa en règle peuvent de nouveau entrer aux Etats-unis.

- Rejet du recours du gouvernement -

Le 5 février, la cour d'appel fédérale de San Francisco rejette l'appel de l'administration Trump et refuse de rétablir immédiatement l'application du décret migratoire.

- Audience de la Cour d'appel -

Le 7 février, la cour d'appel fédérale de San Francisco examine sur le fond le recours du président Trump contre la suspension de son décret.

Les avocats de l'administration Trump estiment que le décret contre l'immigration est un "exercice légal de l'autorité du Président".

- Suspension maintenue -

Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco maintient la suspension du décret migratoire.

"Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu", avait alors réagi Donald Trump sur Twitter.

- Nouvelle version -

Le 6 mars, Donald Trump signe une nouvelle version de son décret, qui n'entrera en vigueur que le 16 mars.

Cette fois, l'Irak ne fait plus partie des pays frappés d'une interdiction temporaire d'entrée aux Etats-Unis. En restent six: le Soudan, la Syrie, l'Iran, la Libye, la Somalie et le Yémen. Certains termes d'application qui avaient créé la confusion lors de la première adoption, comme le statut des détenteurs de la célèbre carte verte ou les bi-nationaux, sont clarifiés.

bur-elc/are

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