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06/03/2017 09:42 EST | Actualisé 06/03/2017 09:45 EST

Décret migratoire remanié: des actions en justice sont encore à prévoir

Le décret migratoire remanié du président américain Donald Trump atténue certaines des préoccupations soulevées devant les tribunaux à l'égard du décret original, mais ses opposants affirment que plusieurs demeurent, incluant celle qui l'assimile à une tentative à peine voilée de discrimination envers les musulmans.

Des opposants ont promis de défier, à nouveau, le président en cour.

Le nouveau décret, plus restreint, annoncé lundi, interdit temporairement l'émission de nouveaux visas aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans - soit un pays en moins que dans le précédent décret puisque l'Irak a été retiré de la liste.

La mesure restreint aussi l'action sur le programme américain de réfugiés. Elle s'applique seulement aux réfugiés qui ne sont pas déjà en route vers les États-Unis et aux personnes qui cherchent à obtenir de nouveaux visas.

Les dispositions qui donnent priorité aux minorités religieuses ont été retirées de cette nouvelle mouture. Des détracteurs avaient dit que ces dispositions étaient formulées de manière à aider les chrétiens à entrer aux États-Unis tout en excluant les musulmans.

Ces changements vont rendre le nouveau décret plus difficile à attaquer en cour, mais ils ne suppriment pas les inquiétudes, a affirmé le professeur en droit de l'immigration à l'Université Cornell, Stephen Yale-Loehr, dans une déclaration écrite.

"Des gens vont se plaindre à la justice que leurs êtres chers ne peuvent plus les rejoindre aux États-Unis", a-t-il dit. "Des compagnies américaines pourront se plaindre à la justice parce qu'elles ne seront pas en mesure d'embaucher des employés, dont elles ont besoin, en provenance de ces six pays. Et des universités américaines vont s'inquiéter de l'impact de ce décret sur la volonté d'étudiants étrangers de venir étudier aux États-Unis", a-t-il poursuivi.

Les républicains ont accueilli favorablement ces changements. Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, a salué le geste de l'administration Trump et a déclaré que ce nouveau décret "fait progresser notre objectif commun de protection de notre patrie".

Les États qui avaient contesté en cour le décret original ont clamé victoire, dans une certaine mesure, disant que ces changements équivalaient à une "reconnaissance inouïe" que le décret original était imparfait, comme l'a expliqué le procureur général de la Virginie, le démocrate Mark Herring.

M. Herring et le procureur général de Washington, Bob Ferguson, qui ont réussi à stopper la mise en application du décret original après qu'il eut créé le chaos dans les aéroports à l'échelle du pays, ont dit qu'ils examinaient le nouveau décret afin de déterminer quelles seraient les prochaines actions en justice à entreprendre.

"Même si la portée du nouveau décret semble avoir été significativement réduite, il envoie toujours un message horrible au monde, aux musulmans américains et aux communautés minoritaires à travers le pays, sans démontrer de façon évidente qu'il renforce la sécurité nationale", a dit M. Herring.

La procureure générale du Massachusetts, Maura Healy, qui s'était jointe à l'action en justice, a décrit la mise à jour du décret comme une "tentative claire de faire revivre une mesure discréditée et de remplir une promesse électorale discriminatoire et anticonstitutionnelle".

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