POLITIQUE
06/03/2017 06:58 EST | Actualisé 06/03/2017 06:58 EST

Affaire KPMG: les libéraux mis sur la sellette par les néo-démocrates

NICHOLAS KAMM via Getty Images
Canadian New Democratic Party (NDP) leader Tom Mulcair speaks at a rally in Montreal on October 18, 2015. Canadians go to the polls on October 19 with the option of choosing to 'stay the course' with the Conservatives or plump for change touted by the Liberals and New Democrats, in legislative elections too close to call. AFP PHOTO/NICHOLAS KAMM (Photo credit should read NICHOLAS KAMM/AFP/Getty Images)

Les néo-démocrates somment à nouveau le gouvernement Trudeau de lancer une enquête pour faire la lumière sur les procédés qui ont permis à de riches Canadiens d'éviter de pays de l'impôt avec la complicité du cabinet comptable KPMG.

L’affaire, révélée au cours des derniers jours par l’entremise de reportages des émissions Enquête et Fifth Estate, met aussi en cause l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aurait découvert le stratagème de KPMG, consistant à créer des sociétés sur l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et l’Angleterre, pour permettre à ses clients de cacher leurs actifs.

L’ARC aurait procédé à des « ententes de pardon » secrètes pour permettre aux fraudeurs rattrapés par l’impôt de payer une partie des sommes dues sans pénalités ou nécessité de se présenter devant les tribunaux.

Durant la fin de semaine, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a demandé au gouvernement Trudeau de lancer une enquête « à la suite des révélations-chocs […] qui minent la confiance du public envers nos institutions » et a invité le gouvernement à jouer « franc-jeu ».

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a réagi à la première série de reportages en assurant que l’Agence du revenu n’accordait ni traitement de faveur ni amnistie aux fraudeurs.

Elle a aussi indiqué que le gouvernement était déjà « en cour et devant la loi » avec KPMG relativement à un dossier « pas réglé ».

Or, sa réponse n’a pas satisfait l’opposition officielle. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, accuse maintenant les libéraux de « bloquer les documents » et de « refuser de s’en prendre aux fraudeurs du fisc ».

«Le premier ministre a refusé d’enquêter sur l’entente bonbon entre l’Agence et KPMG. Le Congrès américain a pu faire enquête sur KPMG, mais pas nous? C’est assez lâche.»

- Le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair

Au cours de la période des questions, à Ottawa, lundi, le chef néo-démocrate a réitéré la nécessité de faire une enquête sur le rôle qu’a pu jouer l’ARC et a demandé au premier ministre Trudeau d’appuyer la motion du NPD visant « à mettre fin aux passe-droits pour les riches fraudeurs ».

L’enquête du Congrès américain en bref

Les autorités américaines ont traîné KPMG en justice pour avoir vendu des abris fiscaux durant la même période que le stratagème de l’île de Man au Canada. L’enquête du Congrès a permis de déposer des accusations contre huit hauts dirigeants américains de KPMG et d’envoyer trois d’entre eux en prison. Le cabinet KPMG a été condamné à payer une amende de 456 millions de dollars dans le cadre de cette affaire.

Le premier ministre Trudeau s’est pour sa part défendu de prendre à la légère la lutte à la fraude fiscale. Sans commenter spécifiquement l’affaire KPMG, Justin Trudeau a rappelé que son gouvernement avait débloqué des sommes considérables pour combattre le phénomène.

« Ce gouvernement prend très au sérieux l’évasion et l’évitement fiscaux. C’est pour cela que dans le dernier budget, on a débloqué 444 millions de dollars pour faire un suivi et contrer [ces procédés] », s'est-il contenté d'expliquer.