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27/02/2017 05:19 EST

Sources journalistiques : la commission d'enquête rend publique la liste des participants

Bloomberg via Getty Images
Dual rear-facing cameras sit on the back of a LG G6 smartphone, manufactured by LG Electronics Inc. on the opening day of the Mobile World Congress (MWC) in Barcelona, Spain, on Monday, Feb. 27, 2017. A theme this year at the industry's annual get-together, which runs through March 2, is the Internet of Things. Photographer: Pau Barrena/Bloomberg via Getty Images

La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques rend publique la liste des participants et intervenants qu'elle a acceptés.

Deux protagonistes importants, les enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sous enquête David Chartrand et Fayçal Djelidi, se sont vu refuser le statut de participant.

La commission a pris ces décisions à la suite de la première journée d'audiences le 21 février dernier.

Les trois commissaires, M. Jacques Chamberland, Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte, ont accordé le statut de participant à 14 demandeurs et le statut d'intervenant à 5 demandeurs. Deux demandes de statut de participant sont refusées à ce stade-ci. Il s'agit de M. David Chartrand et M. Fayçal Djelidi. Les commissaires ont demandé aux avocats de la Commission de rencontrer MM. Chatrand et Fayçal, a qui le statut de participant a été refusé, en prévision d'un éventuel témoignage.

Statuts accordés:

Participants

•Bell Media

•CBC / Radio-Canada

•Cogeco Média inc.

•Conférence des juges de paix magistrats du Québec

•Directeur des poursuites criminelles et pénales

•Fraternité des policiers et policières du Québec

•Groupe Capitales Média

•La Presse, ltée

•Le Devoir inc.

•Médias Transcontinental s.e.n.c.

•Postmedia Network

•Procureure générale du Québec

•Québecor Média inc.

•Service de police de la Ville de Montréal

Intervenants

•Alex Norris

•Canadian Journalists for Free Expression, Reporters sans frontières, Committee to Protect Journalists

•Fédération nationale des communications

•Fédération professionnelle des journalistes du Québec

•Ville de Montréal

La commission a été instituée le 16 novembre par le gouvernement du Québec.

Son mandat est d'enquêter, de faire rapport et de formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d'enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, ainsi que sur les pratiques relatives à l'obtention d'autorisations judiciaires, notamment au sujet des mandats d'écoute électronique des journalistes.

La création de la commission d'enquête fait suite aux révélations récentes selon lesquelles les conversations téléphoniques de plusieurs journalistes ont été écoutées soit par la Sûreté du Québec, soit par des policiers du SPVM, souvent pendant des années, dans le cadre de diverses enquêtes policières.

Elle doit remettre son rapport d'ici le 1er mars 2018.

Le statut particulier des enqêteurs du SPVM David Chartrand et Fayçal Djelidi

En juillet dernier, Fayçal Djelidi et David Chartrand, deux enquêteurs de la Section des enquêtes multidisciplinaires et coordination jeunesse de la Division Sud ont été arrêtés.

Ils font face à des accusations de « parjure et de tentative d'entrave à la justice ». Le premier est aussi accusé d'« abus de confiance et de sollicitation et d'obtention de services sexuels moyennant rétributions », pour un total de neuf chefs d'accusation. David Chartrand fait face, quant à lui, à quatre chefs d'accusation.

Fayçal Djelidi compte 16 années d'ancienneté au sein du SPVM, dont 6 à titre d'enquêteur. Son collègue David Chartrand a 11 années de métier, dont 3 comme enquêteur.

Leur enquête préliminaire doit débuter dans la semaine du 19 juin, au palais de justice de Montréal.

C'est également dans ce dossier que le SPVM a demandé et obtenu un mandat de surveillance pour analyser les métadonnées du relevé téléphonique du journaliste et chroniqueur Patrick Lagacé.

Le SPVM constatait fin 2015 que des informations auxquelles M. Djelidi avait accès dans le cadre de ses enquêtes étaient publiées dans les médias. Le corps de police voulait donc savoir à qui parlait Fayçal Djelidi.

La Presse avait rapporté qu'en effectuant la surveillance du cellulaire de l'agent Djelidi, le SPVM avait trouvé qu'il avait des contacts avec Patrick Lagacé. Le SPVM aurait ensuite effectué une requête pour placer le téléphone de M. Lagacé sous surveillance.

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