POLITIQUE
23/02/2017 06:22 EST | Actualisé 23/02/2017 07:19 EST

Pierre Moreau annonce le dépôt d'une offre finale aux juristes en grève

Accusant les juristes de l'État de s'éloigner d'un terrain d'entente, le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a annoncé jeudi le dépôt d'une offre globale finale.

M. Moreau a pris cette décision à la suite d'un rapport de ses négociateurs qui ont constaté un fossé grandissant dans les pourparlers.

Selon le ministre, le regroupement syndical Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) a présenté mardi une nouvelle offre qui s'éloigne de celle du gouvernement.

"À l'évidence, on est à peu de choses près sur des positions qui sont intransigeantes de la part de LANEQ et pour le gouvernement, il y a des paramètres qui sont incontournables", a-t-il dit dans une conférence téléphonique.

M. Moreau a affirmé que cette offre "inacceptable" forcerait le gouvernement à "abdiquer son droit de gérance à un tiers".

Une cinquième offre "finale et globale" du gouvernement sera présentée aux représentants de LANEQ. Un des enjeux importants est la reconnaissance du statut d'indépendance des juristes, qui dépendrait de l'évaluation d'un comité.

M. Moreau a affirmé que le gouvernement est désormais disposé à confier au juge en chef de la Cour supérieure le choix du troisième membre de ce comité en cas de litige entre les syndiqués et le gouvernement, qui auraient le pouvoir d'en choisir chacun un.

Auparavant, le gouvernement se réservait le pouvoir de désigner seul le troisième membre en cas de désaccord, a rappelé le ministre.

"Essentiellement, la proposition tient compte de ce que nous a demandé LANEQ sur la composition du comité", a-t-il dit.

Le ministre attend un rapport de ses négociateurs d'ici 24 heures, ce qui lui permettra de faire ses recommandations au gouvernement.

"On n'est pas à 24 h d'une loi spéciale, a-t-il dit. Le rapport que je demande d'ici 24 h m'indiquera s'il y a une volonté de négocier ou pas. Sur la base du rapport que j'aurai, je ferai les recommandations qui s'imposent au gouvernement."

M. Moreau n'a pas exclu le recours à une loi spéciale pour forcer le retour au travail des juristes, en grève depuis octobre.

"S'il n'y a pas de progrès, à un moment donné, il faudra qu'on prenne une décision, a-t-il dit. (...) Le conflit peut durer encore deux semaines s'il y a du progrès dans les négociations."

M. Moreau, qui soutient avoir répondu à la demande de parité salariale des juristes avec les procureurs de la Couronne, a indiqué que le gouvernement était disposé à faire quelques ajustements à son offre finale, dans la mesure où le cadre financier est respecté.

"Il n'y a plus lieu de faire beaucoup d'efforts, a-t-il dit. S'il y a des discussions pour des ajustements à la marge, on peut quand même en discuter."

Le président de LANEQ, Jean Denis, a indiqué qu'il ne ferait aucun commentaire avant d'avoir pu analyser la nouvelle offre du gouvernement.

Dans un communiqué, le regroupement s'est indigné que le gouvernement impose un délai de 24 heures. Il a qualifié la sortie publique "surprise" du ministre Moreau de "grave manque de respect pour le processus de négociation et les négociateurs des deux parties".