POLITIQUE
21/02/2017 08:17 EST | Actualisé 21/02/2017 08:57 EST

Sainte-Marie-Saint-Jacques: la demande d'injonction des citoyens a été rejetée

Encyclopaedia Britannica via Getty Images
Map Of Montreal , Map Of Montreal, Circa 1900, From The 10Th Edition Of Encyclopaedia Britannica. (Photo By Encyclopaedia Britannica/UIG Via Getty Images)

Nouveau revers dans la campagne pour conserver la circonscription montréalaise de Sainte-Marie_Saint-Jacques. Des citoyens qui demandaient la suspension de la Loi électorale ont été déboutés en cour, mardi, mais la députée de la circonscription touchée, Manon Massé, ne compte pas abandonner la bataille.

"Le chapitre juridique est maintenant derrière nous, alors moi je continue à faire ce que je fais depuis deux semaines: un bras de fer politique", a affirmé la députée de Québec solidaire en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne.

La Cour supérieure a rejeté la demande d'ordonnance de sauvegarde soumise par des citoyens de la circonscription, Pierre Paul St-Onge et André Querry, qui réclamaient l'interruption du processus de modification de la carte électorale.

MM. St-Onge et Querry jugeaient que les procédures mises en place par la Commission de la représentation électorale (CRÉ) avaient été "entachées d'irrégularités" et qu'elles allaient à l'encontre de la Loi électorale du Québec (LÉQ).

Les citoyens affirmaient que la CRÉ n'avait pas annoncé la disparition de Sainte-Marie_Saint-Jacques dans son rapport préliminaire et qu'ils s'étaient retrouvés devant le fait accompli lors de la présentation de son deuxième rapport, au terme duquel des audiences ne sont pas prévues en vertu de la loi.

Le juge Jocelyn F. Rancourt a toutefois rejeté leurs arguments.

"Ils échouent dans leur tentative de démontrer que le processus suivi par la CRÉ est entaché d'irrégularités, cette dernière ayant suivi toutes les étapes prévues à la LÉQ", indique le juge.

"La LÉQ confère aux demandeurs un droit de vote et non un droit de maintien de leur circonscription électorale. Ils ne subissent, dans ces circonstances, aucun préjudice sérieux ou irréparable", ajoute-t-il.

Il estime que la suspension d'une loi si importante pourrait "mettre en péril la tenue de la prochaine élection générale en 2018". "L'intérêt public commande le respect de la Loi électorale du Québec", conclut-il.

La députée de la circonscription, Manon Massé, a fait savoir qu'elle poursuivrait sa "lutte politique" même si son temps est compté, puisque la commission doit déposer la carte finale au plus tard lundi.

Elle demande une fois de plus au gouvernement libéral de se saisir du projet de loi de Québec solidaire, qui prévoit la suspension de la loi obligeant la CRÉ à déposer la carte finale lundi.

"Je ne peux pas comprendre qu'avec l'ensemble des appuis que les gens de la circonscription ont eus depuis deux semaines, que le gouvernement libéral s'entête encore à ne pas donner (l'occasion) aux gens du Centre-Sud d'être entendus", a-t-elle conclu.