La Cour supérieure s'est rendue aux arguments de Jean Bertrand et Robert Talbot, qui avaient invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures entreprises contre eux.
En revanche, le tribunal a rejeté la requête en arrêt des procédures pour neuf autres hommes : Claude Asselin, Jocelyn Dufresne, Louis Farley, Alain Filiatrault, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Daniel Lavallée et Leonardo Moscato.
Toutes ces personnes, y compris Jean Bertrand et Robert Talbot, avaient été inculpées dans le cadre de l'opération Honorer, menée en 2013, à Laval.
Dans sa décision rendue jeudi, la Cour supérieure conclut que les cas de MM. Talbot et Bertrand « n'auraient pas dû être inclus avec les autres coaccusés; qu'un procès dans leur cas devrait être une question de semaines, et non de mois ».
Ces deux hommes avaient été accusés en mai 2013. Or, ce délai dépasse les plafonds fixés l'été dernier par le plus haut tribunal du pays dans l'arrêt Jordan.
La Cour suprême avait ainsi décidé que la durée d'un procès, de la mise en accusation jusqu'au rendu du jugement, ne devait pas dépasser 18 mois pour les procès jugés par une cour provinciale et 30 mois pour ceux jugés par les cours supérieures.
Il est allégué que Jean Bertrand a été agent officiel du parti Pro des Lavallois, la formation politique de Gilles Vaillancourt, maire de Laval de 1989 jusqu'en 2012. Quant à Robert Talbot, il aurait été proche de la famille Vaillancourt et aurait, à une occasion, pris possession de gains illicites de 400 000 $.
Tant Jean Bertrand que Robert Talbot sont avocats de formation.
Gilles Vaillancourt a été incarcéré le 1er décembre dernier, sitôt après avoir plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, d'abus de confiance et de fraude.
