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16/02/2017 10:52 EST | Actualisé 17/02/2018 00:12 EST

L'administration Trump veut remplacer le controversé décret sur l'immigration

SAN FRANCISCO — L'administration du président Donald Trump a annoncé, jeudi, son intention de revoir son décret controversé sur l'immigration, plutôt que de laisser les tribunaux se pencher sur une décision de la cour de suspendre la mesure.

L'administration a indiqué qu'elle allait éventuellement remplacer le décret actuel, qui prévoit une interdiction temporaire d'entrée aux États-Unis pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane, par un nouveau décret.

«En procédant ainsi, le président fera un pas immédiat pour protéger le pays, plutôt que de poursuivre de longs processus judiciaires», a justifié l'administration dans un document déposé en cour jeudi.

Par ailleurs, l'administration Trump avance que les trois juges de la Cour d'appel fédérale de San Francisco, qui ont maintenu la suspension du décret la semaine dernière, ont mal compris à qui s'adresse l'interdiction.

Dans les documents de cour, le gouvernement affirme que le décret vise principalement les étrangers qui ne sont jamais entrés aux États-Unis, et non pas les résidents ou les immigrants qui se trouvent déjà au pays et qui voudraient se rendre à l'extérieur.

Le décret a été suspendu après des poursuites déposées par les États de Washington et du Minnesota, qui allèguent que la mesure est inconstitutionnelle et nuit aux universités, ainsi qu'aux économies locales. Dix-huit autres États — dont la Californie et New York — ont fait connaître leur appui.

La Cour d'appel avait demandé à l'administration Trump et aux États de déposer d'ici jeudi leurs arguments sur la question de savoir si davantage de juges devraient entendre la cause.

Les trois juges de la Cour d'appel de San Francisco ont statué que les États avaient soulevé de «sérieuses» allégations sur le fait que l'interdiction d'entrée visait particulièrement les musulmans, et que les tribunaux pourraient considérer les déclarations faites par le président Trump quant à l'interdiction de l'immigration musulmane au pays.

Les juges ont également rejeté l'argument du gouvernement fédéral selon lequel les tribunaux n'ont pas le pouvoir d'examiner les décisions du président en matière d'immigration et de sécurité nationale.

Enfin, le panel des trois juges a ajouté que l'administration Trump n'avait présenté aucune preuve montrant qu'un étranger issu des sept pays concernés par le décret — l'Iran, l'Irak, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen — ait été responsable d'une attaque terroriste aux États-Unis.