POLITIQUE
10/02/2017 05:50 EST | Actualisé 10/02/2017 05:51 EST

Course au PQ: PKP pourrait payer une amende salée

PC

L'ancien chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau n'a plus l'intention, selon nos informations, de solliciter des dons pour rembourser la dette de sa course à la direction du parti. Il attendra la fin du délai légal et assumera les amendes qui en découleront.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

La dette de l'homme d'affaires contractée pendant la campagne en 2015 s'élève à plus de 130 000 $ d'après son plus récent rapport financier remis au Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Cette dette ne cesse d'augmenter en raison des intérêts qui s'accumulent et parce que les dons sont presque inexistants.

Normalement, en vertu de la Loi électorale, un candidat à la direction d'un parti politique doit recueillir des dons – 500 $ maximum par personne – pour rembourser une dette à ses créanciers en toute légalité. Dans le cas de Pierre Karl Péladeau, il a jusqu'au mois de mai 2018 pour effectuer le remboursement avec des contributions de partisans.

Comme Pierre Karl Péladeau n'est plus en politique, amasser suffisamment de dons pour payer son dû est devenu une mission très complexe. Depuis sa démission comme chef du Parti québécois, d'après les informations disponibles, il a seulement recueilli trois dons totalisant un peu plus de 600 $.

Multimillionnaire, M. Péladeau pourrait néanmoins rembourser cette dette sans trop de conséquences financières pour lui. Par contre, il ne pourra le faire légalement étant donné qu'il renonce à solliciter des dons.

Deux options s'offrent maintenant à lui.

Deux possibilités

S'il choisit de rembourser maintenant ses créanciers avec son propre argent, il commet une infraction à la Loi électorale, car il s'agirait d'une contribution illégale. De manière générale, une telle manœuvre dite frauduleuse pourrait lui faire perdre pour cinq ans le droit de voter, de se présenter à une élection et de faire du travail partisan.

Toujours selon nos informations, Pierre Karl Péladeau se tournera plutôt vers la seconde option. À partir de mai 2018, la dette sera considérée comme une contribution illégale en vertu de la loi. L'ancien chef péquiste choisira alors d’acquitter sa dette auprès de ses créanciers et sera passible d'une amende pouvant varier de 5000 à 20 000 $.

Le DGEQ peut également demander à un juge de lui imposer une pénalité supplémentaire « d'un montant équivalent, dit la loi, au double de la contribution illégale pour laquelle la personne est déclarée coupable ».

En plus du remboursement de son emprunt, en tenant compte de la situation actuelle, le montant total à débourser en pénalités pourrait donc s'élever à près de 300 000 $. Cette situation demeure, bien entendu, hypothétique. Les sommes des amendes seraient payées au ministère des Finances.

Des discussions sont en cours entre le représentant financier de Pierre Karl Péladeau et le DGEQ. Une chose est certaine : PKP s'engage à payer sa dette ainsi que les amendes.

Quant à ce que fera le DGEQ, « le tout va être analysé par le service juridique au moment opportun », a déclaré la porte-parole Alexandra Reny.

Qu'en est-il de Philippe Couillard?

Le premier ministre traînait une dette de près de 75 000 $ après sa course à la direction du Parti libéral du Québec en 2013. Elle a été remboursée en moins de six mois avec du financement populaire.

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