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Ottawa rétablit le programme de contestation judiciaire

Le gouvernement fédéral a annoncé mardi le rétablissement du programme de contestation judiciaire. Le budget annuel du programme s'élèvera à 5 millions de dollars.

Ce programme, qui permettait à des membres des communautés francophones et anglophones minoritaires d'obtenir du financement pour contester des lois fédérales jugées discriminatoires, avait été aboli en 2006 par le gouvernement de Stephen Harper.

De surcroît, sur les 5 millions de dollars annuels alloués au programme, un minimum de 1,5 million de dollars sera consacré à la clarification des droits linguistiques.

Mardi, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, et la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, ont annoncé que ce programme serait aussi modernisé. Il y aura une structure de gouvernance « indépendante, transparente et imputable au sein de laquelle les décisions de financement seront prises de façon impartiale », précise un communiqué du gouvernement.

Par ailleurs, ce programme modernisé inclura tous les droits qui étaient couverts par l’ancien programme de contestation judiciaire et par le programme d’appui aux droits linguistiques.

« Le programme de contestation judiciaire modernisé témoigne de l’engagement de notre gouvernement à mieux protéger les droits de la personne et les droits en matière de langues officielles. L’effet de ce programme sur notre histoire est concret, et sa version modernisée changera la vie de nombreux Canadiens », a déclaré, par voie de communiqué, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

« La remise en vigueur du programme de contestation judiciaire modernisé élargira l’accès à la justice pour les groupes vulnérables et les communautés de langue officielle », a renchéri son homologue à la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Un organisme indépendant

Le gouvernement a aussi décidé de lancer dès mardi un processus pour sélectionner un organisme indépendant dont le mandat sera de mettre en œuvre et de gérer le programme de contestation judiciaire modernisé. Les organismes intéressés peuvent soumettre une demande jusqu’au 6 mars 2017.

Par la suite, un autre processus sera lancé afin de sélectionner les membres de deux comités d’experts qui devront prendre des décisions en matière de financement.

Ottawa précise que « le programme de contestation judiciaire aidera financièrement des personnes ou des groupes à faire respecter leurs droits et obligera le gouvernement à rendre des comptes sur la défense des droits et des libertés de tous les Canadiens ».

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