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Israël critiqué après avoir légalisé l'expropriation de Palestiniens en Cisjordanie

En Israël, l'adoption d'une nouvelle loi permettant au gouvernement de reprendre des terrains privés palestiniens est vue comme le « dernier clou dans le cercueil d'une solution à deux États » par l'Autorité palestinienne.

Adopté lundi, à la Knesset, le parlement israélien, le texte de loi permettra à l’État hébreu d’exproprier des propriétaires palestiniens en Cisjordanie occupée, en reprenant des terrains privés sur lesquels des Israéliens ont construit des habitations sans autorisation, en toute connaissance de cause ou non.

La nouvelle loi devrait ainsi permettre de régulariser, de façon rétroactive, la construction de près de 4000 logements de colons juifs. La loi prévoit également le versement d’une compensation en argent ou en terrains aux propriétaires palestiniens.

Or, pour l'Autorité palestinienne, il s’agit d’une façon d’autoriser le vol pur et simple des terres palestiniennes et d’ouvrir la voie à l'annexion de la Cisjordanie.

Pour les défenseurs de la loi, il s'agit plutôt de garantir l'accès, pour le peuple juif, au territoire de la Cisjordanie, qu'ils considèrent comme une terre israélienne selon leur interprétation de la Bible.

Dans sa forme actuelle, le texte de loi a été adopté par 60 voix contre 52.

Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, membre du parti Likoud (droite), avait lui-même affiché des réticences à aller de l'avant avec une telle loi lors de la première lecture au parlement, en novembre dernier. Selon des sources mentionnées par l'Agence France-Presse et l'Associated Press, il espérait que le projet soit enterré lors des débats en commission.

Or, le projet de loi a été farouchement défendu par les élus du parti Foyer juif, un parti nationaliste religieux d'extrême droite, qui milite activement en faveur de la colonisation.

En baisse dans les sondages, Benyamin Nétanyahou a donc choisi de revoir sa position, craignant, selon des observateurs, de s’aliéner davantage une partie de l’électorat israélien au profit de Foyer juif.

Un dangereux précédent

L'adoption de la loi a suscité l'inquiétude à l'étranger. Le président français François Hollande a notamment appelé le gouvernement israélien à revenir sur sa loi, évoquant lui aussi la crainte de la voir servir de base pour l'annexion de la Cisjordanie occupée.

Tobias Ellwood, ministre britannique responsable du Moyen-Orient a aussi condamné la loi, affirmant qu’elle risquait d’endommager « les relations d’Israël avec ses partenaires internationaux ».

Par voie de communiqué, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a quant à lui sollicité l’aide de la communauté internationale pour faire obstacle à cette nouvelle loi « avant qu’il ne soit trop tard ».

« Les violations systématiques par Israël des droits et des vies des Palestiniens doivent être arrêtées. La communauté internationale a la responsabilité de prendre des mesures concrètes pour protéger le peuple palestinien sous le régime militaire d’Israël, plutôt que de simplement faire des déclarations », a-t-il ajouté.

Il est temps de tenir Israël responsable de ses violations systématiques du droit international, au mépris de la volonté internationale collective d’agir pour la paix.

Saeb Erekat, négociateur en chef de l’Autorité palestinienne, a pour sa part fermement condamné le texte de loi, indiquant qu’il s’agissait-là « du dernier clou dans le cercueil d’une solution à deux États ».

Le négociateur n’a pas mâché ses mots à l’égard du gouvernement israélien, l’accusant de chercher à « légaliser le pillage des terres palestiniennes ».

Personne ne devrait avoir des doutes sur la volonté du gouvernement israélien de détruire les chances d’une solution politique. Il est temps de cesser de traiter Israël comme un État au-dessus de la loi.

Les Nations unies ont exprimé leurs préoccupations par le biais de leur coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Nickolay Mladenov. Celui-ci a parlé de « dangereux précédent » et affirmé que la nouvelle loi franchissait une « ligne rouge très épaisse ».

« [La loi] ouvre potentiellement la voie à une annexion complète de la Cisjordanie et sape de manière substantielle la solution à deux États », a-t-il déclaré.

C'est la première fois que la Knesset légifère dans les terres palestiniennes occupées, en particulier sur des questions de propriété. C'est une ligne rouge très épaisse qui est franchie.

La solution à deux États, qui implique la création d'un État palestinien coexistant en paix avec Israël, est actuellement la solution préconisée par l’ensemble de la communauté internationale.

Nickolay Mladenov a prévenu que l'État hébreu s'exposait à des poursuites à la Cour pénale internationale.

Réagissant plus tard en journée, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a dit regretté « profondément » l’adoption cette loi, qui viole la législation internationale.

Le chef de l'ONU a souligné la nécessité d'éviter de prendre « des mesures qui feraient dérailler la solution à deux États » et que ces questions devaient être résolues par la négociation.

Donald Trump reste coi

Aux États-Unis, l’administration Trump est restée prudente, affirmant avoir besoin de « consulter toutes les parties » et d’attendre « toute décision de la justice israélienne », advenant que la loi soit contestée en cour.

Pour l’instant, la loi israélienne semble contrevenir aux arrêts de la Cour suprême du pays sur la question des droits de propriété et des organisations non gouvernementales, dont Peace Now, une organisation israélienne qui s'oppose à la colonisation, ont déjà annoncé leur intention de saisir les tribunaux pour tenter de la faire invalider.

Le nouveau président américain avait vivement critiqué la position de l’administration précédente, notamment à la suite de l’abstention des États-Unis lors d’un vote sur une résolution réclamant l'arrêt de la colonisation israélienne, à l’ONU.

Donald Trump, qui s'était alors rangé du côté d'Israël, avait promis que « les choses se passeraient autrement » après son investiture, le 20 janvier dernier. Il avait notamment laissé entendre que son administration serait plus favorable à la colonisation que celle de Barack Obama.

Nickolay Mladenov, qui a appelé à une forte mobilisation internationale pour dénoncer la loi israélienne, s’est gardé de commenter la position de la Maison-Blanche.

« On a là une nouvelle administration qui vient de prendre ses fonctions et à laquelle on doit laisser le temps et l'espace nécessaires pour déterminer sa politique », a-t-il expliqué.

Donald Trump doit s'entrenir avec son homologue israélien la semaine prochaine.

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