POLITIQUE
06/02/2017 02:41 EST

Steven Blaney prône l'utilisation plus fréquente de la clause dérogatoire

Canada's Public Safety Minister Steven Blaney speaks during Question Period in the House of Commons on Parliament Hill in Ottawa May 13, 2015. REUTERS/Chris Wattie
Chris Wattie / Reuters
Canada's Public Safety Minister Steven Blaney speaks during Question Period in the House of Commons on Parliament Hill in Ottawa May 13, 2015. REUTERS/Chris Wattie

S'il obtenait le pouvoir à Ottawa, le député conservateur Steven Blaney imposerait des punitions plus sévères aux criminels quitte à contourner à répétition les exigences de la Charte canadienne des droits et libertés.

En affichant le nouvel appui du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, M. Blaney a exposé ses réflexions sur la justice canadienne, lundi matin, lors d'un point de presse à Ottawa. M. Boisvenu est connu pour sa défense acharnée des droits des victimes.

Le député de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis a promis d'augmenter le nombre de juges et de limiter ce qu'il appelle les "lourdeurs administratives" pour s'assurer que les accusés passent plus rapidement en justice.

M. Blaney n'a pas réussi à identifier précisément quelles étaient ces lourdeurs. "Il y a toute sorte de stratagèmes qui ont été développés au fil du temps et font en sorte qu'on encourage les personnes qui ont reçu des accusations à étirer les procédures judiciaires justement pour arriver à les voir éventuellement tomber", s'est-il contenté d'offrir.

Le député a également promis d'imposer plus de peines minimales et de limiter les crédits pour le temps passé en détention préventive, quoi qu'en dise la Charte.

Plusieurs lois adoptées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, limitant ces crédits et imposant des peines minimales, ont été déclarées inconstitutionnelles.

M. Blaney a rappelé qu'il suffit d'invoquer "la clause nonobstant" lorsque les tribunaux invalident des lois qui violent les droits individuels. Un gouvernement conservateur mené par M. Blaney n'hésiterait pas à utiliser cet "outil".

"J'estime qu'il est temps que les politiciens mettent leurs culottes et assument leurs responsabilités. Lorsqu'ils prennent des décisions dans l'intérêt de la population, eh bien, qu'ils s'assurent que ces décisions-là sont maintenues. Et il y a des dispositions qui existent pour ce faire", a exposé M. Blaney.

Il s'est défendu de brandir la clause dérogatoire à répétition. En octobre, il annonçait qu'il aurait recours à cette clause si les tribunaux devaient invalider une éventuelle loi qu'il proposerait sur le port du niqab. Cette loi forcerait tous les fonctionnaires fédéraux, en contact avec le public ou non, à se présenter au travail à visage découvert.

Ils sont 14 candidats dans la course conservatrice. Le prochain chef conservateur sera choisi en mai. Selon les sondages menés jusqu'à présent, M. Blaney est loin du peloton de tête. Mais le président de sa campagne, le sénateur Jean-Guy Dagenais, ne baisse pas les bras.

"Nous allons faire la démonstration que ce n'est pas nécessairement celui qui a la plus grosse caisse qui va gagner le 27 mai prochain", a promis le sénateur.

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