La Ville de Montréal envisage de récupérer les 159 719 $ en allocation de transition qu'elle n'a pas eu le choix de verser à l'ex-maire Michael Applebaum, reconnu coupable de fraude, lors de sa démission.
Un texte de François Cormier
Le 26 janvier, M. Applebaum a été déclaré coupable de 8 des 14 chefs d'accusation auxquels il faisait face, dont fraude envers le gouvernement, complot dans le but de commettre une fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot dans le but de commettre un abus de confiance.
Montréal attend toutefois que les procédures judiciaires soient complètement terminées avant de lui réclamer la somme en question. Le procès de Michael Applebaum se poursuivra avec les observations sur la peine de la Couronne et de la défense, le 15 février prochain.
L'ex-maire pourrait aussi demander que le jugement soit porté en appel.
La Ville croit qu'elle sera en mesure de récupérer l'allocation de transition versée à M. Applebaum en se basant sur une modification apportée à la Loi sur le traitement des élus municipaux, le 7 décembre dernier.
Selon l'article 31.1.2 de cette loi modifiée :
« La personne qui a reçu une allocation de transition doit la rembourser à la municipalité si, subséquemment, elle est déclarée inhabile, par jugement passé en force de chose jugée, à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité en raison d’un acte survenu pendant l’exercice de ses fonctions comme membre du conseil de la municipalité qui lui a versé l’allocation.
« Il en est de même de la personne qui est déclarée coupable, par jugement passé en force de chose jugée, d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse au sens de l’article 645 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) ou d’un acte qui, en vertu d’une loi du Parlement du Québec ou du Canada, est punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus si la poursuite a été intentée avant l’expiration d’un délai de cinq ans après la fin du mandat à la suite duquel elle a reçu l’allocation et pendant lequel l’acte faisant l’objet de la poursuite a été commis. »
Ces informations ont d'abord été publiées par le Journal de Montréal puis confirmées par Radio-Canada.
